Séance du vendredi 16 septembre 2005 à 17h15
55^e législature - 4^e année - 11^e session - 66^e séance

La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Jacques Baudit, Martin-Paul Broennimann, Edouard Cuendet, Christian Grobet, David Hiler, Jean Rossiaud et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Nous sommes saisis de deux demandes d'urgence présentées par le Conseil d'Etat. Tout d'abord, au point 109, rapport PL 9452-A de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les violences domestiques.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9452-A est adopté par 44 oui contre 6 non.

La présidente. La deuxième demande d'urgence concerne le point 170, rapport PL 9572-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8952-A est adopté par 32 oui contre 26 non.

La présidente. Ces urgences seront traitées dans l'ordre de leur vote.

M. Hugues Hiltpold (R). Je souhaite l'inscription à notre ordre du jour de la proposition de motion 1648 demandant au Conseil d'Etat de présenter son projet de budget 2006 dans les délais prévus par la loi. Si l'inscription à l'ordre du jour est acceptée, je considère qu'il faudra également demander le traitement en urgence de cette motion.

La présidente. Nous sommes donc saisis d'une demande d'ajout à notre ordre du jour concernant la proposition de motion 1648 déposée par le parti radical. Vous trouverez ce document sur vos places.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de motion 1648 est adoptée par 45 oui contre 14 non et 9 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1648 est adopté par 43 oui contre 15 non et 13 abstentions.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je demande à nouveau l'urgence concernant le point 173... (Brouhaha.)

Une voix. C'est quoi ?

Mme Michèle Künzler. Il s'agit du RD 541-A et du PL 8915-B-I concernant la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples. Je trouve scandaleux qu'en fait... (Brouhaha. La présidente agite la cloche. Exclamations.)

La présidente. Veuillez écouter Mme Künzler !

Mme Michèle Künzler. Je trouve donc scandaleux que ce rapport n'ait déjà pas été rendu l'année passée et qu'une fois encore on place au bord du gouffre une association à laquelle on avait promis de donner une subvention. Si vous ne voulez pas l'accorder, dites-le franchement ! Si, en revanche, vous êtes d'accord de l'accorder, il faut traiter ce point en urgence. Parce qu'il n'est pas possible de faire attendre les gens jusqu'au mois d'octobre pour obtenir la subvention de l'année !

La présidente. Nous nous prononçons sur le traitement en urgence du point 173 comprenant le RD 541-A et le PL 8915-B-I.

Mis aux voix, le traitement en urgence du RD 541-A et du PL 8915-B-I est rejeté par 43 non contre 31 oui.

M. Claude Marcet (UDC). Je demande le traitement en urgence du point 31. Il s'agit de la proposition de motion 1621 concernant la création d'une commission parlementaire pour enquêter sur la disparition de dossiers au Palais de justice... (Brouhaha.)... notamment en relation avec l'ouverture aux Etats-Unis de procédures qui pourraient nous coûter très cher. (Remarques. Brouhaha.)

Une voix. La politique des petits copains continue...

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1631 est rejeté par 53 non contre 9 oui et 4 abstentions.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de l'Association Bien vivre à Puplinge concernant la motion 1626 "Communaux d'Ambilly : oui, mais avec un réseau de transports publics et privés performants" (renvoyée au CE le 9.6.05) (transmis aux signataires de cette motion) ( C-2077)

Annonces et dépôts

Néant.