Séance du
vendredi 16 septembre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9284-A
PL 9284-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 456, 2944 et 2945, fe 8, de la
commune de Chancy pour 1'100'000F
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 15 oui et 4 abstentions.
La loi 9284 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9284 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 12 oui et 4 abstentions.