Séance du vendredi 16 septembre 2005 à 14h
55^e législature - 4^e année - 11^e session - 65^e séance

Débat

M. Pierre Weiss (L). Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat - en particulier M. Cramer et Mme Spoerri qui le représentent aujourd'hui - pour le rapport qui a été fait et, surtout, pour les décisions prises afin d'améliorer la circulation dans le village de Soral.

Néanmoins, j'aimerais relever que le rapport comporte une erreur, qu'il conviendrait de corriger. Au tableau de la page 3, il est indiqué que la douane de Soral II est ouverte de 5h à 22h... Malheureusement, suite à des actions inconsidérées de la part de certaines personnes, qui ne se comportent pas nécessairement en citoyens, et suite au refus des douanes de reposer la barrière, la douane est ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui occasionne des nuisances pour les habitants de la commune. De ce point de vue-là, la situation n'est pas tout à fait saine et mériterait de trouver une solution.

En d'autres termes, autant nous sommes favorables à une solution globale, pour toutes les douanes de la région et toutes les douanes de la Champagne, autant nous considérons que le rapport n'apporte pas une réponse concrète aux problèmes spécifiques qui se posent pour le village de Soral.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Etant donné que je suis le maire de la commune de Soral, j'exprimerai tout d'abord les regrets des habitants de la commune, puisque cet horaire n'a pas été aménagé comme on le souhait. Par contre, le département a quand même bien examiné ce problème; en effet, des travaux vont être réalisés à Bardonnex au mois de décembre. Une nouvelle voie va être créée, ce qui devrait augmenter le nombre de passages possibles de véhicules à cette douane.

Il faut relever aussi - je fais la remarque en mon nom - que la création d'une voie supplémentaire à Bardonnex doit être accompagnée d'une bonne campagne d'information pour que tous les frontaliers qui préfèrent passer par les petits villages veuillent bien passer par Bardonnex. Il faut également que les douanes se mobilisent pour ouvrir toutes les voies possibles, et ne pas se contenter d'en ouvrir qu'une alors qu'elles en ont trois ou quatre à disposition. Normalement, les travaux à Bardonnex seront terminés au mois de janvier - et les frontaliers qui écoutent Radio-Lac entendront la pub que je ferai à ce moment-là...

Nous avons décidé de procéder à des comptages maintenant, soit avant les travaux qui seront effectués à Bardonnex, et nous en referons après, pour voir s'il y a une différence entre le nombre de frontaliers qui passent actuellement à Soral et le nombre de ceux qui traverseront le village après.

Je tiens à dire tout le bien que je pense de cette pétition, parce que non seulement cela a créé une émulation à Soral en vue de trouver des solutions, mais les communes frontalières se sont aussi mobilisées. Du reste, une association va être créée, regroupant quatorze communes frontalières, de Hermance à Chancy, et je pense que le Conseil d'Etat aura maintenant un interlocuteur privilégié pour discuter des problèmes liés au trafic frontalier sur Genève Sud.

J'ai exprimé les regrets des habitants, mais je voudrais aussi exprimer les miens. J'avais en effet demandé que l'on fasse au moins un essai d'horaire modifié pendant deux mois, mais on n'a pas voulu le faire... C'est dommage, car cette solution n'aurait même pas coûté un franc ! On a préféré passer d'emblée à une solution qui coûte entre 800 000 F et un million de francs. Je pense donc que nous aurions tout de même pu tester pendant deux mois la solution que nous avions préconisée. Il serait dommage de réaliser tous ces travaux à Bardonnex et que les automobilistes ne se s'y déplacent pas - surtout qu'on vient d'annoncer des travaux sur l'autoroute de contournement qui rendront certainement la circulation plus difficile. Alors, les douanes seront peut-être plus efficaces, mais l'autoroute risque tout de même d'être rapidement saturée.

M. François Thion (S). Le groupe socialiste remercie également le Conseil d'Etat pour cet excellent rapport.

Bien sûr, on peut regretter pour les habitants de Soral que l'heure d'ouverture de la douane de Soral II ne soit pas retardée, mais, enfin, il faut aussi comprendre qu'il y a bien d'autres douanes dans le canton, et, visiblement, cela aurait posé pas mal de problèmes pour les autres petites douanes... (Brouhaha.)

Nous nous réjouissons aussi que les travaux entrepris à la douane de Bardonnex permettent d'augmenter la capacité du trafic en facilitant le franchissement de la douane. Je crois en effet qu'une troisième voie sera ouverte. On ne peut que s'en féliciter.

Toujours est-il que, pour Genève Sud et pour l'ensemble de la région frontalière, la priorité doit quand même rester le développement des transports publics et le développement - c'est indiqué dans le rapport - de parkings relais à la frontière. On parle d'un parking à Saint-Julien: c'est très bien; on parle d'un parking à Bardonnex: je ne sais pas trop où, et cela m'inquiète un peu... Il existe aussi des parkings, comme celui de Collonge-sous-Salève, qui sont sous-utilisés actuellement, et je pense qu'on pourrait améliorer cette situation.

Enfin, je suis un peu inquiet, car le rapport évoque un projet de construction d'une route de contournement... Je ne vois pas très bien ce que l'on veut faire. Je rappelle que chaque fois que des routes sont construites on attire des voitures supplémentaires, et ce n'est pas de cette manière que l'on trouvera des solutions. Voilà, ce que je tenais à dire à propos de ce rapport.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts accueillent ce rapport avec satisfaction. Mais nous constatons avec regret qu'il faut attendre que les communes suburbaines soient envahies par les voitures pour que l'on se rende compte des problèmes que cela engendre; les habitants du centre-ville les subissent depuis longtemps. Pendant longtemps, les habitants de Soral nous ont dit qu'ils voulaient pouvoir se rendre au centre-ville en voiture: ils subissent aujourd'hui les mêmes nuisances que les habitants du centre-ville... J'espère donc que l'on pourra enfin être tous d'accord sur des solutions qui passent par le transport public. Je pense que le CEVA est un premier élément de réponse... (Exclamations.)... au transport transfrontalier.

A Soral et dans la région, il faudra chercher et trouver d'autres solutions: peut-être des bus qui feraient du «cabotage» ou autre chose au niveau des transports publics.

On ne peut que constater que la solution du «tout à la voiture» n'est plus possible dans notre canton !

Une voix. T'as raison...

M. Christian Bavarel. Les habitants de Soral ont subi des inconvénients, nous en sommes vraiment désolés pour eux. Les habitants du centre-ville en subissent depuis longtemps. Nous demandons simplement de se tourner vers un autre choix de société et de ne plus nous répéter à longueur de temps que les voitures doivent pouvoir accéder partout. Les automobilistes ne peuvent pas traverser Soral tous les jours: pas plus qu'ils ne peuvent accéder au centre-ville de manière anarchique ! Il faut mener une politique différente en matière de transports: celle que nous défendons depuis longtemps ! Malheureusement - c'est ce que nous constatons - il a fallu attendre que les communes périurbaines soient touchées aussi pour que le parlement prenne conscience de ce problème. Ce sont pourtant des choses que nous répétons depuis longtemps... Nous avons raison, et nous regrettons une fois de plus de voir que, pour que les choses changent, il faut arriver à un niveau de saturation maximum par rapport à ces nuisances !

M. Gilbert Catelain (UDC). Cette pétition est le fruit d'une situation que rencontrent beaucoup de communes... Plusieurs maires se sont associés pour exprimer leur volonté de changer la situation intenable dans laquelle ils se trouvent et qui ne concerne pas seulement la rive gauche du canton, mais aussi la rive droite.

Par conséquent, on aurait pu imaginer traiter en commission non seulement cette pétition, mais, également, la résolution 496 concernant les bouchons sur la route de Meyrin, dans la mesure où la situation est aggravée par les travaux dans le tunnel de Ferney-Voltaire - ils vont durer dix-huit mois - qui génèrent un report de trafic sur l'axe de Meyrin. On a affaire à un problème global pour lequel le Conseil d'Etat s'est beaucoup investi, et ce dernier n'a pas attendu pour s'en soucier que les communes s'en préoccupent, même si celles-ci ont joué un rôle d'aiguillon et accéléré le traitement de ce dossier.

Le Conseil d'Etat nous propose une unique solution: celle de Bardonnex. A priori, c'est celle qui s'impose, mais il me semble que les commissaires ont été quelque peu aveuglés par cette solution. En effet, déjà maintenant la capacité de l'autoroute, avec ces deux voies, permet d'absorber le trafic sans aucun problème.

Une voix. Exactement !

M. Gilbert Catelain. Il n'est donc pas nécessaire d'ouvrir une troisième voie. Le problème ne réside pas là...

D'ailleurs, si vous reprenez - la commission ne l'a peut-être pas consultée - la statistique de trafic de l'OTC, vous observerez que le débit horaire de véhicules à l'entrée est bien supérieur au débit horaire à la sortie. Il a été très difficile pour le Conseil d'Etat de négocier avec les Français, non pas parce que les communes frontalières ou que l'Etat français s'y opposent, mais parce que certains lobbies freinent les démarches. On va certainement investir, mais on ne sait pas qui va participer au financement, puisque l'Etat français a clairement déclaré qu'il était exclu pour lui d'engager un franc pour modifier une infrastructure qui est en mains privées, d'autant moins que, vous le savez - la France va totalement privatiser son réseau autoroutier. L'ATMB est en effet une société privée, et l'Etat français ne veut pas mettre un sou dans cette infrastructure. Il va donc certainement demander à l'Etat genevois de mettre de l'argent dans une infrastructure privée française... Voilà dans quelle situation nous allons nous retrouver, alors que la garantie que la situation s'en trouve améliorée n'est pas du tout assurée, loin s'en faut ! Pour quel motif ? Parce que les organes qui exploitent cette plate-forme ne vous donneront aucune garantie qu'une voie supplémentaire sera ouverte ! Alors, si demain vous avez trois voies à la sortie, mais qu'il n'y en a qu'une d'ouverte à l'entrée, cela ne servira pas à grand-chose. Et tant que vous n'aurez pas de garantie de la part de nos partenaires qu'il y aura au minimum deux voies ouvertes, le problème ne pourra pas être résolu.

Mais il y a un deuxième problème qui se pose, non seulement pour les communes genevoises - ces communes frontalières qui ont appelé de leur voeu une ouverture, et qui en subissent les conséquences aujourd'hui... On pourrait même imaginer qu'à l'avenir il n'y ait plus une seule restriction de circulation sur l'ensemble de ces routes, ce qui permettrait de décharger les principaux axes. Ce deuxième problème est soulevé par la sécurité sur l'autoroute, puisque les restrictions de circulation qui y sont prévues à certains endroits génèrent des bouchons jusque dans les tunnels. Or ces situations dans les tunnels sont extrêmement dangereuses et difficile à gérer pour la brigade de circulation et, un jour ou l'autre, un accident grave risque bien de s'y produire puisque le trafic n'est pas assez fluide sur l'axe de Bardonnex.

Il faut donc absolument que le Conseil d'Etat persévère en vue de trouver une solution permettant d'assurer la fluidité du trafic à Bardonnex, et avec l'Etat français. Mais il faudra parvenir à un accord qui engage l'Etat français à assurer cette fluidité. Je vous rappelle que la pseudo-excuse de l'Accord Schengen, souvent évoqué, est vaine, puisque cet accord prévoit que ses signataires investissent les ressources suffisantes pour assurer la fluidité de la circulation sur cet axe. Il faut donc contraindre l'Etat français à s'engager par écrit et à jouer le jeu pour assurer une certaine fluidité sur cet axe, sinon la commune de Soral et les autres communes frontalières seront toujours victimes de ces nuisances.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Le Bureau vous propose de clore la liste Sont encore inscrits: M. Pierre Kunz, M. Pierre Weiss, M. Pierre Ducrest et M. François Thion.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Monsieur Thion, quand vous parlez des transports publics, vous avez entièrement raison. Seulement, il faut penser qu'il y a six cent cinquante habitants seulement: ce sont des petits villages ! Comment se déplacer quand il y a un bus toutes les heures ? Vous êtes habitué à vivre au centre-ville, où il a des bus toutes les quatre minutes... C'est formidable ! Moi aussi, je prendrais le bus dans ces conditions ! Mais, concernant ces villages, il s'agit en plus de lignes touristiques: le vignoble genevois que je défends est très joli, mais c'est de la promenade, le trajet prend quarante minutes... Il faudrait trouver d'autres solutions !

Monsieur Bavarel, vous dites que les Soraliens veulent absolument se rendre au centre-ville en voiture... Mais ils n'ont pas beaucoup d'autres solutions ! Et ce problème se retrouve dans la plupart des villages !

Alors, faites venir les bus à la campagne, construisez des P+R, mais  en suffisance, parce que ce n'est pas avec le P+R de six cents places de Bernex qu'il sera possible de répondre à la demande des frontaliers ! C'est un pis-aller. Répondez conséquemment aux problèmes !

Par ailleurs, Monsieur Catelain - du reste, M. Cramer arrive et pourra vous le confirmer - l'ATMB a donné son accord pour financer les travaux sur l'autoroute de Bardonnex ! C'est elle qui va les financer.

J'entends toujours parler des transports publics... En ce qui me concerne, j'y suis très favorable, mais développez-les aussi en campagne ! C'est vrai, au centre-ville, c'est formidable, il y a des trams, il y a des bus, toutes les deux ou trois minutes... Cela fonctionne très bien depuis Onex, mais allez à Chancy et vous verrez ! Et encore, à Chancy, il y a le train ! Parcourez toutes les petites communes autour de Genève, et vous verrez comment cela se passe ! Le CEVA aussi, c'est bien, mais qu'est-ce que cela apportera de plus pour se rendre de Chancy à Perly ? Rien du tout !

Alors, s'il vous plaît, ne critiquez pas toujours les personnes qui prennent leur voiture pour se rendre au centre-ville ou celles qui voudraient stationner dans des parkings qui sont complets ! Que doivent-elles faire ? Attendre une heure à l'arrêt de bus ? Eh bien, non, elles prennent leur voiture, c'est ainsi !

M. Pierre Kunz (R). Merci, Madame la présidente. La déclaration faite tout à l'heure par M. Bavarel appelle une réponse ! (Commentaires.)Non, Monsieur Bavarel ! Non, non ! La faute n'est pas due à la bagnole pas plus qu'aux frontaliers que d'aucuns, en d'autres circonstances, accusent de tous les maux ! Une fois de plus, comme ceux qui accusent les frontaliers, vous faites le procès d'un symptôme, mais vous feriez mieux de vous occuper de la cause réelle du problème !

Quelle est-elle ? Les habitants de Soral, comme ceux de Genève, souffrent tout simplement des conséquences désastreuses d'une politique qui est menée depuis trente ans, avec une constance incroyable, et qui consiste à rationner la production de logements à Genève ! Je le répète, c'est en raison de cette politique, qui consiste à rationner la construction du logement à Genève, que nous avons une pénurie de main-d'oeuvre qui est devenue proprement ahurissante !

Mesdames et Messieurs - j'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais cela ne semble pas avoir été compris, ni par M. Bavarel ni par ceux qui sont opposés aux frontaliers - 25% des personnes qui travaillent à Genève actuellement habitent le canton de Vaud ou en France ! Et c'est uniquement parce que ces personnes ne peuvent pas se loger à Genève, à cause des limites que vous avez posées à la politique de la construction dans ce canton et aux tabous dans ce domaine ! (Exclamations.)Il fallait le dire ! Et ce ne sont pas les arguties que vous nous sortez maintenant qui vont améliorer le sort des Genevois, en tout cas pas des Soraliens !

M. Pierre Weiss (L). Les romans de Ramuz savent, en nous parlant de Derborance, nous ramener à des problèmes qui concernent l'humanité toute entière...

L'affaire de Soral, comme l'a fort bien rappelé notre collègue Kunz, montre bien que quelque chose dépasse le cadre de ce village de la campagne genevoise, extrêmement agréable, puisque nous y habitons, M. Egger et moi - mais il est agréable pour d'autres raisons ! (Exclamations.)Des problèmes plus généraux se posent, liés, effectivement, à l'aménagement du canton, à un aménagement totalement déficient de ce canton !

Mais j'aimerais, à ce propos, relever une autre erreur dans le rapport qui nous a été rendu par le Conseil d'Etat et que M. Catelain, très aimablement, nous a permis de déceler... A la quatrième page du rapport, il est écrit: «L'ouverture différée de la douane de Soral II occasionnerait de profonds problèmes de gestion des circulations sur France et plus précisément sur la route nationale longeant la frontière, aux carrefours d'accès aux douanes sur lesquels le trafic se reportera.»

On se rend compte que ce rapport a été rédigé par quelqu'un qui ne s'est jamais rendu sur la route en question, puisque, entre Viry et Saint-Julien, il y a trois maisons. Il n'y a pas un village, il y a un giratoire à l'entrée de Saint-Julien, qui conduit directement à l'autoroute ! Par conséquent, ce rapport contient des contrevérités, je tenais à les relever.

Personne ne serait dérangé si les nuisances étaient concentrées là où il n'y a pas d'habitants ! Si les habitants du village de Soral et d'autres villages de la région sont dérangés par la circulation, c'est en raison de l'inconséquence et de l'incohérence avec lesquelles est menée la politique cantonale de l'aménagement ! (Exclamations.)

M. François Thion (S). Nous traitons d'un objet qui figure dans les extraits, nous n'allons donc pas nous lancer dans un grand débat sur l'aménagement du territoire... (Brouhaha.)Mais, si vous le souhaitez, je suis prêt à le faire !

Je répondrai à l'UDC de la manière suivante: vous êtes très critiques sur les travaux de la commission, vous donnez même des leçons... Pourtant, vous n'avez pas souvent pris la parole durant les travaux de la commission. Et pour cause, puisque vous n'avez pas souvent assisté aux travaux ! Je tenais tout de même à le faire remarquer...

S'agissant du développement des transports publics, je pense qu'il ne faut pas se focaliser sur Soral. Soral est un petit village - comme la Croix-de-Rozon où j'habite - et, certes, les bus ne passent qu'une fois par heure, mais ces fréquences peuvent s'améliorer. Du reste, la desserte de la Croix-de-Rozon s'est nettement améliorée ces derniers temps, puisque, par exemple, une nouvelle ligne de bus rejoint Carouge directement. Et je peux vous le garantir: les bus sont pleins. Alors, il ne faut pas penser que les choses vont rester en l'état. On peut les modifier petit à petit, mais, pour cela, il faut mener une politique volontaire.

Du côté de la droite, je n'entends que parler de voitures et rigoler dès que nous évoquons les TPG... Mais, je vous le garantis, l'avenir réside dans le développement des transports publics et non pas dans le développement de nouvelles routes à travers le canton !

La présidente. Je donnerai la parole à M. Bavarel, puis à M. le conseiller d'Etat. Je vous prie de m'excuser, Monsieur Etienne, mais la liste était déjà close lorsque vous vous êtes inscrit. (Commentaire.)Si je donne la parole à M. Bavarel, c'est parce qu'il a été interpellé directement ! (Exclamations.)Je suis navrée, mais j'ai annoncé que la liste était close ! Monsieur le député Bavarel, vous avez la parole.

M. Christian Bavarel (Ve). En fait, je voulais simplement redire à M. Kunz et à M. Weiss, qui m'ont interpellé, que nous faisons les mêmes constats: la voiture pose un problème et l'aménagement complètement dispersé du territoire pose aussi un énorme problème... (Exclamations.)Les Verts ne disent pas autre chose depuis des années !

On propose de densifier en ville: pour quelle raison ? Pour éviter tous les transports aberrants ! Et je vous ai simplement fait remarquer que nous étions ennuyés que les habitants de Soral subissent les nuisances générées par les automobiles, mais que nous étions surpris de constater qu'il ait fallu que ces nuisances arrivent jusqu'à Soral pour que l'on se rende compte des nuisances subies par les personnes qui habitent au centre-ville ! Je n'ai pas dit autre chose ! Nous pensons qu'il faut trouver ensemble des solutions et cesser de nous lancer des attaques purement partisanes de part et d'autre. Si vous vous étiez donné la peine de lire notre programme, vous auriez pu constater que nous préconisons des solutions, et nous sommes heureux de voir aujourd'hui les habitants de Soral réalisent que les Verts ont raison. C'est tout ce que je voulais vous dire !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Malheureusement, je n'étais pas des vôtres depuis le début de ce débat et je n'aurai assisté qu'aux derniers feux... Mais, le député-maire de Soral m'en a résumé l'esprit, je crois, assez fidèlement.

J'ai tout de même pu entendre les propos de M. Weiss... Il était moins critique à l'égard de l'aménagement du territoire du canton, dans son excellent rapport sur la pétition relative aux horaires de la douane de Soral II. Si je dis que c'est un excellent rapport, c'est non seulement qu'il a la qualité des interventions de M. Weiss, mais encore que les conclusions de ce rapport ont finalement été suivies à la lettre par le Conseil d'Etat. Celui-ci a en effet considéré - comme la commission des pétitions, dont vous étiez le porte-parole, Monsieur Weiss - qu'il fallait éviter de déplacer les problèmes dans cette région du canton. Car le risque que l'on courait, si la première intervention - et retenez bien ces mots «première intervention» dans mon propos - consistait à modifier les horaires de fermeture de la douane de Soral II, eh bien, très vraisemblablement, cela aurait généré un report du trafic sur d'autres petites douanes. Et certaines communes voisines de Soral nous ont d'ores et déjà fait part, par la voix de leur Conseil municipal, de leurs préoccupations à cet égard. Nous sommes donc rendu compte, comme la commission des pétitions l'avait fait avant nous, et de façon peut-être un peu plus scientifique - vous l'avez vu, le rapport comporte un certain nombre de comptages et de chiffres - que la solution ne passait pas par le fait de se renvoyer la circulation d'une petite douane à l'autre.

La solution passe par une réflexion plus large, soit de revenir à la situation qui prévalait avant le G8, c'est-à-dire avant que les gens ne découvrent l'existence des petites douanes... Eh oui, la circulation à Soral est une des conséquences du G8 ! Soral est une victime collatérale du G8, car, jusqu'alors, les automobilistes passaient par la douane de Bardonnex ! En raison du G8, les contrôles se sont intensifiés, et puis, avec la fermeture de la douane de Bardonnex, les automobilistes ont cherché à transiter par d'autres douanes - non contrôlées, celles-ci... Ils ont découvert la richesse des petites douanes de notre canton et, même, que l'on circulait plus facilement à travers ces petites routes qu'à travers les grandes routes du réseau primaire - nous en parlerons tout à l'heure - sur lesquelles nous essayons de canaliser la circulation !

Il s'agit donc de revenir à la situation ante G8, et il est nécessaire de réaliser des aménagements conséquents à la douane de Bardonnex pour y parvenir. Je le dis sérieusement, parce qu'il faut tout de même que les habitantes et les habitants de cette région se rendent compte de l'effort important consenti par la collectivité publique.

En effet, le réaménagement de la douane de Bardonnex, de sorte que les contrôles de police et des douanes puissent se faire comme ils le doivent, va impliquer un investissement de l'ordre de un million, qui devrait être financé et par les collectivités publiques suisses - au premier chef d'entre elles: la Confédération qui interviendra dans ce dossier - et par les collectivités publiques françaises qui le feront à travers la société qui gère le tunnel du Mont-Blanc et, également, l'autoroute dans cette région. C'est donc dire que cela va représenter un effort très important au point de vue financier. C'est aussi un effort important pour les douanes, parce que cela va les obliger à renforcer leurs effectifs. Et nous avons reçu la garantie, en tout cas du côté français, que ces renforcements d'effectifs interviendront de façon à assurer un meilleur débit sur la douane de Bardonnex.

Il est évident que cela ne suffira pas. Cet aménagement devra parallèlement être accompagné par une information adéquate qui devra être donnée aux frontaliers et par des mesures de dissuasion qui devront être prises: tout cela forme un dispositif. Ce dispositif commence par des constructions à Bardonnex, qui seront terminées d'ici à la fin de l'année. C'est donc dire qu'il pourra être mis en place ces prochains mois. C'est le premier élément.

Deuxième élément. D'entente avec les autorités de Soral, l'OTC a examiné quelles étaient les possibilités, ici ou là, de prendre des mesures supplémentaires pour protéger les habitants de Soral par rapport à la circulation. Il peut s'agir d'un trottoir, d'une limitation de vitesse, ou de toute autre mesure: ce sont des mesures techniques à décider sur place, d'entente avec les autorités.

Et puis, une fois que tout cela sera réalisé, il faudra ensuite voir si ces mesures ont donné les effets escomptés. Comme vous l'a indiqué M. Egger, il faudra comparer les comptages qui sont effectués actuellement à des comptages qui seront effectués ultérieurement, pour voir si la situation s'est améliorée ou si les mesures prises n'ont pas été efficaces. Si elles devaient se révéler inefficaces, il va de soi qu'il faudrait remettre l'ouvrage sur le métier et adopter un autre train de mesures.

Pour le surplus, je crois que la discussion sur les transports publics et la mobilité individuelle est quelque peu vaine. Nous savons bien qu'il est nécessaire, tout simplement parce que les routes n'arrivent plus à absorber les flux de circulation qui vont en augmentant, de développer les transports publics. Tout ce Grand Conseil en est convaincu. Il a mis des moyens importants à la disposition du Conseil d'Etat pour développer le réseau des transports publics. Cela se fait en coordination avec la région, mais, dans le même temps que l'on développe le réseau des transports publics, je vous le dis ici, Mesdames et Messieurs les députés, que nous ne pouvons pas échapper à une réflexion générale sur le réseau routier, ne serait-ce que parce que les bus, notamment, circulent sur les routes. Mais c'est un très vaste débat, qui nous écarte de la douane de Soral...

En l'état, je vous demande de prendre acte de ce rapport, qui va dans le sens des conclusions de la commission des pétitions, et il ne nous reste plus qu'à espérer - comme l'administration et le Conseil d'Etat - que les mesures que nous avons arrêtées se révèleront efficaces.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Présidence de M. Michel Halpérin, premier vice-président