Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9635
PL 9635
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 90'000F aux associations féminines
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.