Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 11^e session - 63^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public à la route des Chevaliers-de-Malte)