Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9596
PL 9596
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à
la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes
infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un
nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places
d'hébergement et 10 places d'atelier
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.