Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance

PL 9596
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.