Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9590
PL 9590
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
la fondation René et Kate Block (PA 720.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission du logement.