Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9593
PL 9593
Projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant la loi modifiant
la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de
personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.