Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9631
PL 9631
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Laurence
Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Jacques-Eric Richard, Loly Bolay
modifiant la loi en matière de chômage (J 2
20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.