Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9628
PL 9628
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre
Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets,
Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de
Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude
Aubert modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels
de Genève (LSIG) (L 2 35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.