Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9619
PL 9619
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.