Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9588
PL 9588
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
la constitution d'une fondation intercommunale des communes de
Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des
personnes âgées "Résidence Mandement" (changement de
dénomination et modification des statuts) (PA
658.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.