Séance du
vendredi 2 septembre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
62e
séance
PL 9633
PL 9633
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
extraordinaire de fonctionnement relative à l'aide humanitaire
en faveur des victimes des intempéries en Suisse
centrale
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 9633 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9633 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).