Séance du
vendredi 2 septembre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
62e
séance
P 1446-A
P 1446-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition pour une rue des Savoises
véritablement piétonne
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? Ce n'est pas le cas, je mets donc aux voix les conclusions de la commission.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 36 oui contre 24 non.