Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 10h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 61^e séance

Débat

M. André Reymond (UDC). Actuellement, au département militaire fédéral, la place d'armes de Genève est signalée, pour son avenir concernant notre armée, par un point jaune, c'est-à-dire qu'elle est en état d'observation.

C'est ce qui ressort de la présentation faite aux conseillers nationaux, en décembre 2004, par notre conseiller fédéral Samuel Schmid et par M. Keckeis, notre chef de l'armée. M. Keckeis et M. Schmid ont demandé un signe clair du Conseil d'Etat de Genève sur ses intentions concernant l'avenir de la place d'armes. Par sa lettre adressée le 2 février de l'année dernière à notre conseiller fédéral, le Conseil d'Etat se dit étonné que, dans son concept, la problématique de Genève ne soit pas mentionnée. Par contre, le Conseil fédéral attend une grande détermination du Conseil d'Etat.

L'insalubrité et la dégradation de notre caserne ne permettent pas que des cours de répétition ou de formation s'y tiennent actuellement. Les militaires qui viennent à Genève doivent donc être logés à Champel, à Meyrin ou ailleurs dans le canton. On connaît la situation financière de notre Confédération: 127 milliards de dette; et celle de Genève: 13 milliards de dette, ce qui donne à beaucoup d'entre nous des frissons.

Notre Département militaire fédéral pourrait être effectivement intéressé à réaffecter cette caserne pour autant qu'il y ait un partenariat avec l'Etat de Genève. Il n'est pas possible que chacun travaille dans son coin.

Il est proposé que l'armée et la police, pour son centre de formation qui est actuellement à la Fontenette, soient regroupées dans cette caserne. Il n'est pas rationnel que ces forces soient éparpillées dans le canton. La possibilité de mettre le centre de formation de la police à la BAT a déjà été évoquée devant le conseil d'administration des terrains industriels. Le projet a été refusé, ce lieu devant rester à la disposition des petites entreprises. Je vous rappelle ici qu'une motion demandant l'affectation dans la BAT d'un centre de formation a été liquidée. Je rappellerai aussi que la motion 1617, qui demandait que des logements puissent prendre place à l'emplacement de cette caserne, a été refusée.

Donc, se mettre avec d'autres cantons pour faire un centre de formation à Savatan par exemple, n'est pas rationnel pour Genève. Si les bâtiments actuels de la police ou, principalement, la verrière de la Gravière étaient libérés l'Université, qui manque actuellement de près de 16 000 m2 de locaux, serait très intéressée d'avoir ces locaux à disposition. D'autant plus qu'ils se trouvent tout près d'Uni Mail et de l'Ecole de médecine.

Il ne faut pas oublier non plus que la Genève internationale doit également être protégée. Nous abritons une communauté de 33 000 personnes, 400 sites diplomatiques, plus de 100 000 délégués par an qui participent à des conférences. Il est vrai que nous avons une PSI, mais qui n'a que 60 unités rétribuées par la Confédération, ce qui porte son nombre à 190. Elle doit aussi pouvoir bénéficier d'un lieu approprié pour la formation. Nous savons que la protection de la Genève internationale représente pour le canton une charge d'environ 12 millions de francs par an. Nous savons aussi que, pour que la mission soit assurée correctement, il faudrait porter cette somme, à mon avis, à 16 millions de francs par an, sans parler évidemment des 200 militaires que la Confédération nous met à disposition.

Rappelons qu'une réalisation ne pourra avoir lieu qu'en commun entre le canton et la Confédération; aucun projet mené séparément ne pourra voir le jour dans un avenir proche. Dans sa réponse du 12 mai 2005, le Conseil fédéral signale et rappelle la mission de Genève pour la protection de ses sites internationaux. Il ne faut pas oublier non plus que 30 personnes viennent régulièrement en stage à Genève pour être formées. Il ne faudrait pas qu'elles soient logées par la Confédération dans différents bâtiments à gauche et à droite.

Comme indiqué, notre police, qui devra trouver un nouveau centre pour regrouper tous ses services, faute d'argent, au vu de la situation financière de l'Etat, n'aura pas d'autre solution que de profiter de l'opportunité que nous offre la Confédération par son financement pour le réaménagement de la caserne. Ce bâtiment sera d'une grande utilité dans le futur non seulement pour abriter les polices étrangères à notre canton, mais aussi pour renforcer notre dispositif de sécurité lors de manifestations. En pensant à 2008, je vous propose pour ces motifs de soutenir cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts sont quelque peu surpris par cette motion. Effectivement, la caserne des Vernets fait pour l'instant l'objet d'un accord entre Genève et la Confédération, selon lequel Genève doit avoir une caserne. Dans cette salle, nous devrions être environ une centaine et je pense qu'il y a une centaine d'idées différentes sur ce que l'on pourrait faire à cet emplacement.

Donc, je ne comprends pas bien quelle est la technique de l'UDC, ni ce qu'elle veut faire avec une motion qui propose un concept qui n'est pas réfléchi, qui est bloqué et qui ne va que dans une seule direction. Peut-être l'UDC n'a-t-elle pas compris le rôle de notre parlement ni son fonctionnement. Je vous propose de ne pas perdre de temps avec cet objet et de le refuser.

M. François Thion (S). Je trouve cette motion de l'UDC quand même assez intéressante. Elle montre que, par rapport à des projets de société, nous avons des visions - vous, l'UDC et nous, les socialistes - complètement opposées. Ces oppositions concernent la lecture de la carte. Si j'ai bien lu votre motion, vous voyez un espace occupé par la caserne à côté d'une autoroute, à côté de l'Hôtel de police de la Queue d'Arve. Vous voyez la proximité du stade de Genève et du complexe sportif des Vernets. Donc, votre lecture de la carte est plutôt sécuritaire, voire même militaire.

Nous, les socialistes, quand nous regardons l'emplacement des Vernets, nous voyons autre chose. Nous voyons que nous sommes au bord de l'Arve, à côté de bâtiments universitaires, par exemple les bâtiments des sciences et ceux d'Uni Mail, à quelques minutes à pied du parc des Bastions et, en fait, quasiment au coeur de Genève. On peut aussi ajouter que le lieu est particulièrement bien desservi par les transports publics, avec la proximité du tram du côté de Plainpalais et du côté des Acacias.

Après la lecture de la carte vient le projet. Là aussi, nous sommes complètement opposés. Vous souhaitez répondre à la demande de sécurité en créant des logements provisoires pour des forces de sécurité, pour l'armée. Vous parlez même de police étrangère qui viendrait loger dans ces locaux. La vision socialiste de cet espace est de répondre à la demande genevoise de construction de logements à des prix abordables. Ce lieu est tout à fait favorable à la construction de logements, puisqu'il est, comme je l'ai dit, proche des transports publics, au centre-ville. Il est propice à la création de logements pour étudiants que le recteur de l'Université réclame. Voilà un lieu où l'on peut loger des étudiants. Il se trouve aussi à proximité d'équipements sportifs.

Notre vision implique aussi de ne pas trop densifier le quartier et de garder quelques espaces verts, si l'on construit des logements. Qui dit logements dit familles et qui dit familles dit enfants. Les enfants ont aussi droit à des lieux pour se balader.

En conclusion, je pense qu'il ne faut pas gaspiller ce terrain au centre-ville. La sécurité, bien entendu, est importante, nous autres socialistes en sommes conscients, mais je me demande si les idées que vous amenez à travers votre campagne électorale ne participent pas aussi d'une certaine insécurité à Genève.

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste. Sont encore inscrits: MM. Blaise Matthey, Roger Deneys, Pierre-Louis Portier, André Reymond et Mme la présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf.

M. Blaise Matthey (L). J'ai l'impression que, dans ce dossier, la musique veut aller plus vite que la partition. On le sait bien, il y a un accord avec la Confédération et il s'agit pour notre canton de le respecter. C'est la première des priorités.

Un deuxième élément est que l'armée est en constante évolution; les articles parus cet été nous l'ont montré. L'une de ses missions est la protection de la Genève diplomatique internationale - et c'est une mission que nous devons assumer en raison de notre vocation internationale et à laquelle la Confédération doit participer. Cette mission ne pourra évoluer que grâce à une pleine collaboration entre le canton et la Confédération.

Le troisième facteur que nous devons prendre en compte est la formation des troupes de sauvetage. Mesdames et Messieurs, à l'heure où la Suisse centrale est encore sous l'eau, victime de dégâts dus à la boue et au bois, la mission des troupes de sauvetage est plus que jamais essentielle. Nous avons la chance à Genève, conformément à notre vocation humanitaire, de participer à l'effort national pour le rétablissement des cantons atteints par des catastrophes naturelles. Nous nous devons de poursuivre cette mission et nous nous devons de le faire en pleine coopération avec la Confédération.

Vous l'avez vu, plus que jamais, dans le domaine des catastrophes naturelles, nous devons progresser. Nous offrons ici, à Genève, ce centre de formation aux jeunes Suisses qui n'aspirent qu'à une chose: servir leurs compatriotes qui se trouvent dans la détresse.

Alors, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral, tout en comprenant le souci exprimé par la motion, ne la soutiendra pas, mais fera pleine confiance au Conseil d'Etat pour poursuivre les discussions qu'il a entamées avec la Confédération sur l'avenir du site des Vernets, sur l'avenir des missions confiées aux forces de sécurité et aux forces de sauvetage.

M. Roger Deneys (S). Pour compléter les propos de mon collègue socialiste, je dirai que nous sommes certes tout à fait attachés à la notion de centre de sécurité et, comme l'a rappelé mon collègue libéral, à la protection des organisations internationales à Genève. C'est effectivement une préoccupation majeure pour l'avenir de notre République.

La question se pose de savoir si les Vernets sont l'endroit idéal pour héberger un tel centre. Comme le rappelait tout à l'heure mon collègue François Thion, le site est à côté de l'Université, quasiment au centre-ville. Franchement, ce n'est pas particulièrement près ni de l'aéroport ni des organisations internationales. On peut donc se demander si l'endroit est particulièrement bien choisi.

Donc, si vous souhaitez réaliser un centre pour la sécurité à Genève, pour les troupes de secours, réalisez-le, mais ailleurs ! Justement, pour la caserne des Vernets, le Conseil d'Etat serait bien inspiré de rechercher dès à présent un autre site pour héberger l'armée et tout ce qui va autour, plutôt que de vouloir préserver le site des Vernets. Vous connaissez mes positions sur ce sujet: je suis tout à fait opposé à l'armée en général, mais pas à la sécurité en particulier. Le centre de sécurité doit exister, mais pas là.

Pour le reste, en termes de sécurité, si l'on pense au ballet d'hélicoptères qui, occasionnellement, tourne au-dessus de Plainpalais, on peut se demander quand l'un d'eux tombera sur les habitations: on sait comment cela se passe quand ils volent au ras des immeubles. C'est comme les avions: ça va, ça vient, et un jour ça tombe. Voilà 37 non !

M. Pierre-Louis Portier (PDC). J'aimerais vous dire d'emblée que le groupe démocrate-chrétien va refuser ce projet de motion, et ceci pour deux raisons.

La première a trait à la problématique développée par M. Thion. En effet, vous savez que le parti démocrate-chrétien fait depuis longtemps la promotion d'une nouvelle urbanisation du quartier des Acacias et que le premier site que l'on trouve, quand on arrive aux Acacias ou dans cette région-là, c'est le site des Vernets. Si un jour, l'armée décidait de ne plus utiliser ces différentes installations, nous pensons, comme les socialistes dans cette salle, que ce site devrait être dévolu prioritairement à du logement, ceci pour toutes les raisons qui ont été données, mais également pour la raison des transports - je vous rappelle que nous avons amené à grands frais sur la route des Acacias un tram qui est maintenant très performant et que cet éventuel futur quartier pourrait être très bien desservi, également par la ligne de tram des Acacias. Il s'agit, à chaque fois qu'on le peut, de rentabiliser les artères de transports publics.

Une autre raison, excellente me semble-t-il, pour ne pas répondre à une telle invite, c'est que, si vous discutez avec tous les spécialistes qui ont dû gérer la sécurité des grandes manifestations à Genève, comme celle du G8 - et je crois que l'on a appris beaucoup de choses à cette occasion - les manifestations contre l'OMC ou des manifestations sportives, ils vous diront que Genève est actuellement très mal équipée. En effet, le confinement de l'Hôtel de police en plein centre-ville pose d'énormes problèmes à la police. Dans ce genre de grandes manifestations, elle doit penser prioritairement à la sécurité de la population, mais elle doit également penser à sa propre sécurité - celle de ses hommes et celle de ses équipements opérationnels. De ce point de vue là, avoir un centre de sécurité situé en plein centre urbain serait une erreur grave. Nous pensons que les futures installations de la police devraient se situer en bordure de ville, proches de grands axes de circulation qui permettent les arrivées et les départs du personnel affecté aux différentes tâches, et qui permettraient surtout d'éviter d'être encerclées par d'éventuels manifestants.

Je ne m'étendrai pas sur le sujet: je ne suis pas un technicien de ces problématiques. Je crois que nous en avons tous bien compris les différentes interrogations. C'est dire que cette solution que vous préconisez n'est certainement pas la bonne. En tout cas voilà déjà, pour nous, deux bonnes raisons de ne pas accéder à votre demande.

M. André Reymond (UDC). Je comprends très bien la position de chaque groupe. Un groupe aimerait faire du logement, on en a parlé ici, un autre groupe aimerait avoir des forces de sécurité à l'extérieur de Genève. J'aimerais quand même vous rappeler une chose: si nous voulons faire quelque chose avant vingt ans, nous sommes obligés de le faire en partenariat avec la Confédération, vu l'état de nos finances - comme je me suis permis de le dire tout à l'heure.

Alors, si l'on dit qu'il faut mettre un centre de sécurité ou la police à l'extérieur de la ville, à ce moment-là, si l'on veut des logements, pourquoi ne pas mettre la caserne des pompiers de Plainpalais à Jussy? Je pense qu'il y a dans le centre des Vernets un lieu très important pour notre armée, pour le centre de formation de l'ONU et aussi pour notre police. Le fait d'avoir un tram très performant à la route des Acacias, c'est très bien, évidemment, mais je vous signale que les voitures de police peuvent aussi circuler et se trouvent à quelques mètres de l'entrée de l'autoroute vers la route des Jeunes.

Je pense que c'est une solution qui a en tout cas le mérite de susciter que le Conseil d'Etat agisse auprès de la Confédération. En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, à Genève, il y a des choses qui devraient être faites mais qui ne le sont pas, et notre chef de l'armée et notre président de la Confédération attendent un signe clair de notre Conseil d'Etat.

L'Université aimerait aussi avoir des logements aux Acacias, à la place de la caserne des Vernets, mais elle a déjà le centre de police de la Gravière, où il y a déjà 16 000 m2. Ce sont des locaux pour l'instruction, pour l'Université.

Evidemment, à Genève, on doit construire. On doit faire beaucoup de choses à Genève, mais au moins l'UDC propose quelque chose, et évidemment les électeurs prendront note que la majorité des partis est contre les propositions de l'UDC.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Si seulement le groupe UDC, aux chambres fédérales, avait été aussi bien informé de ce que la Confédération fait ou ne fait pas que M. André Reymond ne l'était, lorsqu'il a refusé le budget militaire en décembre 2004 ! Vous jugerez aujourd'hui d'après ce que je m'apprête à dire, de l'information dont dispose M. André Reymond pour vous proposer cette motion et la défendre. J'ai suffisamment assisté au spectacle du groupe auquel il appartient, attaquant Samuel Schmid pendant deux heures, pour me permettre aujourd'hui de vous dire que ni Samuel Schmid ni le chef de l'armée ne peuvent soutenir cette motion et adhérer aux propos de M. André Reymond.

Il n'est pas exact que le chef du département militaire ou le chef de l'armée attendent du canton de Genève et du Conseil d'Etat en particulier une prise de position quant à la caserne. Pourquoi ne l'est-il pas ? Pour les raisons suivantes: nous avons écrit à la Confédération au mois de février pour savoir, avant de décider de l'affectation de la caserne, ce que la Confédération entendait faire avec l'armée à Genève. A cette occasion, nous avons dit notre attachement à la défense de la Genève internationale et à la formation de troupes de sauvetage, dont l'importance dans les temps que nous vivons a été rappelée tout à l'heure.

Nous avons récemment reçu de la Confédération l'assurance que, premièrement, la mission de défense de la Genève internationale par l'armée se poursuivrait - je vous rappelle que Euro 2008 aura besoin de cet appui-là - et, deuxièmement, que les troupes de sauvetage viendraient se former à Genève, à la caserne - comme c'est le cas aujourd'hui, Monsieur le député. Il est faux de dire que les troupes de sauvetage séjournent ailleurs ou sont formées ailleurs qu'à la caserne. Cette caserne n'a jamais eu un taux d'occupation aussi élevé. Il est vrai que la salubrité n'est pas satisfaisante. Un projet de loi à ce sujet est à l'étude. Il est vrai que le DAEL, et je l'en remercie, a pris des dispositions pour assainir un minimum de choses. Cela a été fait.

Monsieur le député, nous n'attendons pas que le Grand Conseil, parce que ce n'est pas son rôle, vienne nous dire de rencontrer le chef de l'armée pour en discuter. A la fin juin a eu lieu une séance à laquelle le chef de l'armée, mon collègue Moutinot et moi-même étions présents. Nous avons appris, de la part de l'armée, ce que nous souhaitions savoir: c'est-à-dire où se trouvent les besoins, une fois que la mission est confirmée. A l'issue de cette séance, nous avons appris que le lieu d'Epeisses serait, dans le futur, un lieu idéal pour l'armée, afin qu'elle y développe ses activités. (L'oratrice est interpellée.)Pardon ? Alors, je prends note que le député André Reymond, par ailleurs conseiller national, va diriger l'armée prochainement.

Pour ce qui me concerne... (L'oratrice est interpellée.)...et suite à vos belles recommandations de tout à l'heure: oui, nous nous sommes concertés; oui, nous avons discuté; oui, nous connaissons la position de l'armée; et oui, nous allons maintenant entrer en discussion pour savoir comment réaliser ce principe-là. Non, cela ne va pas se faire en 2007 et en deux coups de cuillère à pot: il faudra réaliser cela d'ici à 2010. Oui, le chef du DAEL est en accord avec sa collègue du DAM et avec le Conseil d'Etat, qui accepte et signe les lettres, pour dire que nous allons ensuite devoir discuter de ce que nous ferons de la caserne. Mais faisons les choses dans l'ordre, s'il vous plaît.

Ce n'est pas parce qu'il vous plaît davantage d'installer aux Vernets un centre de sécurité, contre le voeu de l'armée, que je vais aujourd'hui, suite à vos belles recommandations, recommencer un deuxième tour de discussions que nous avons eu toutes les peines à mettre sur pied et revenir sur des renseignements que nous avons eu toutes les peines du monde à obtenir. Si j'avais un voeu, Mesdames et Messieurs les députés, je ne serais plus là pour recevoir vos belles motions. Cependant, je vous promets que le Conseil d'Etat aura à coeur de trouver la meilleure solution.

Les appétits sont grands. La surface aussi, mais elle ne pourra pas répondre à tous les voeux. Je crois vraiment que le Conseil d'Etat, en accord avec la Ville de Genève, cherchera les meilleures solutions à vous proposer le moment venu. Voilà pourquoi je vous suggère de refuser cette motion le coeur léger, tranquillisé. Je suggère à M. le député André Reymond qu'il ait à l'avenir recours à de meilleures sources de renseignements. (Applaudissements.)

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 65 non contre 8 oui et 1 abstention.