Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 60^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Jacques-Eric Richard, Loly Bolay modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)