Séance du
vendredi 2 septembre 2005 à
8h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
60e
séance
PL 9655
PL 9655
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2660, plan 10, de la commune de
Genève, section Eaux-Vives
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.