Séance du
vendredi 2 septembre 2005 à
8h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
60e
séance
PL 9648
PL 9648
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 233 n° 6 de la parcelle de
base 233, plan 7 de la commune d'Aire-la-Ville
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.