Séance du
vendredi 2 septembre 2005 à
8h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
60e
séance
PL 9642
PL 9642
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3207, plan 39 de la commune de
Genève, section Petit-Saconnex
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.