Séance du vendredi 24 juin 2005 à 17h05
55e législature - 4e année - 10e session - 59e séance

PL 9498-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'200'000F pour financer l'acquisition d'un appareil IRM 1,5 Tesla dans le nouveau bâtiment de radiologie de la Zone-Sud des Hôpitaux Universitaires de Genève
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

La présidente. Nous allons procéder au vote d'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 34 oui et 5 abstentions.

La loi 9498 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 2 abstentions.