Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

E 1323

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de police, en remplacement de M. BURDET Hervé, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christiane Marfurt, présentée par le parti libéral.

Etant seule candidate, Mme Christiane Marfurt est élue tacitement.