Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

PL 9580

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)

Projet de loi 9580

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.