Séance du
jeudi 23 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 9580
PL 9580
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les
eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.