Séance du
jeudi 23 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
E 1324
E 1324
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et
loyers (choisi parmi les groupements représentatifs des
locataires), en remplacement de Mme LARPIN Jacqueline,
démissionnaire (Entrée en fonction : 1er juillet
2005)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Castioni, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seule candidate, Mme Nicole Castioni est élue tacitement.
Ces deux nouvelles magistrates prêteront serment ce soir à 20h30.