Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Pierre Froidevaux, Mariane Grobet-Wellner, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 9 et 10 juin 2005 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Nous sommes au point 4a. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier, Jacques Follonier, Marie-Françoise De Tassigny, Pierre Froidevaux, Robert Iselin, Pierre Weiss, Renaud Gautier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05) ( PL-9584)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) ( PL-9580)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 132'485'300F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et de son réseau d'amenée des eaux usées ( PL-9582)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 180'000F pour la réalisation de la deuxième phase de l'outil de gestion et information des mesures d'insertion (OGIMI) ( PL-9581)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'300'000F pour financer le renouvellement d'un accélérateur linéaire haute énergie à la division de radio-oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève ( PL-9574)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'Hospice général (J 4 07) ( PL-9575)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 154'800F de 2005 à 2007 à l'association "Rien ne va plus" ( PL-9576)

à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Point 4b: la procédure concernant les comptes 2004 est sur vos places. Je vous rappelle que les comptes seront traités demain à 8h. Cela fait, nous poursuivrons avec l'ordre du jour bleu.

Nous sommes saisis d'une urgence, demandée par le Conseil d'Etat, soit le point 84, projet de loi 9412-A modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9412-A est adopté par 55 oui contre 6 non et 2 abstentions.

La présidente. Ce point sera traité aujourd'hui, pendant la séance de 17h. Nous sommes encore saisis de deux demandes d'urgence présentées par le Conseil d'Etat: le point 102, projet de loi 9496-A ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi 8632 de 1,5 million au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club International de Tennis.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9496-A est adopté par 53 oui contre 14 non et 1 abstention.

La présidente. Cette urgence sera traitée ce soir. Je mets aux voix la dernière urgence demandée par le Conseil d'Etat: point 68, projet de loi 9463-A ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 52 468 000 F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9463-A est rejeté par 41 non contre 32 oui.

M. Alain Charbonnier (S). Deux rapports sur des projets de lois ont été retirés des extraits par le groupe UDC alors qu'ils avaient obtenu l'unanimité en commission. Nous souhaitons que ces objets soient traités rapidement. Il s'agit des points 95 et 98, les projets de lois 9498-A et 9465-A.

La présidente. Je mets aux voix la demande d'urgence concernant le point 95, projet de loi 9498-A, qui figurait dans la liste des extraits.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9498-A est adopté par 43 oui contre 25 non et 8 abstentions.

La présidente. Cet objet sera donc traité ce soir. Je mets aux voix la demande d'urgence concernant le point 98, projet de loi 9465-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9465-A est rejeté par 44 non contre 33 oui.

M. Gabriel Barrillier (R). Je sollicite l'urgence pour le point 76, rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition P 1455-A pour la démolition et la reconstruction de l'immeuble sis 28, route des Franchises. Il en va de la construction de plus de quarante logements pour les personnes âgées.

Mis aux voix, le traitement en urgence la pétition 1455-A est adopté par 42 oui contre 33 non.

La présidente. Je vous signale que le point 103, proposition de motion 1637:«Libérons les quais en faveur de la population et des touristes pendant les dimanches d'été !» et le point 104, pétition 1536-A concernant l'évacuation des terres creuses pour la construction, par les SIG, du nouveau réservoir d'eau de Chouilly, mentionné à la fin de l'ordre du jour sous «Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement», doit figurer sous «Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie». Un des deux points a déjà été traité, mais on m'a demandé de vous le signaler. Le point 103 sera donc traité au point 87 bis; le point 104 l'a déjà été.

Je rappelle que le point 84 sera traité immédiatement après la prise de congé de M. Koechlin, soit après les rapports de la commission de grâce, entre 17h et 19h. A 20h30, nous poursuivrons avec les points 102, 95, et 76.

Nous passons maintenant au point 5a: démissions et prestations de serment. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)S'il vous plaît, un peu de silence ! Nous prenons le rapport divers 589 et nous rendons hommage à M. René Koechlin, député démissionnaire.