Séance du vendredi 10 juin 2005 à 17h20
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 51^e séance

La séance est ouverte à 17h20, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat ,et M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Edouard Cuendet, Gilles Desplanches, Yvan Galeotto, Renaud Gautier, Nicole Lavanchy, Georges Letellier et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Comme nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner le point 116 lors de la précédente séance, soit le rapport 585 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la formation initiale des enseignants primaires et secondaires, je demande qu'il soit traité en urgence ce soir. En effet, nous avons besoin de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur, car nous traitons un projet de loi qui s'y rapporte.

Mis aux voix, le traitement en urgence du RD 585 est adopté par 40 oui contre 4 non et 1 abstention.

M. Hugues Hiltpold (R). Je demande que le point 75 annoncé dans les extraits, rapport PL 9041-A de la commission des finances, soit également traité en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9041-A est adopté par 36 oui contre 15 non.

M. Jacques François (AdG). J'aimerais demander l'ajournement du point 39 de l'ordre du jour, PL 9165-B. Il s'agit du rapport de la commission des droits politiques concernant un projet de loi sur l'aménagement du temps de parole. Vous savez que c'est un premier projet ayant fait l'objet d'un débat de plus de deux heures dans cette enceinte; il a été renvoyé en commission et en revient. Cependant, nous avons vu hier qu'un projet a été déposé: le PL 9560 proposant un remaniement beaucoup plus considérable du fonctionnement de ce Grand Conseil. Par voie de conséquence, je me demande s'il est judicieux de discuter de ce rapport très partiel, alors que, ensuite et dans un délai très court, va arriver une refonte beaucoup plus fondamentale de ce projet. Je demande donc l'ajournement de ce projet de loi.

Mis aux voix, le traitement du projet de loi 9165-B est reporté sine die par 53 oui et 7 abstentions.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour. Vous vous souvenez que nous allons traiter d'abord le point 99. Ensuite, nous enchaînerons avec le point 100 - que nous n'avons pas terminé hier soir - puis avec les autres urgences. Je vous rappelle que, de toute manière, nous terminerons nos débats de ce soir à 23h00 et que les urgences qui n'auront pas été traitées seront reportées à la session des 23 et 24 juin.

Pour l'instant, j'appelle à la table des rapporteurs MM. Weiss, Grobet et Hiler.