Séance du vendredi 10 juin 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Débat

M. Pierre Kunz (R). Les radicaux vous suggèrent de renvoyer ce rapport en commission. La problématique de l'aide aux pays du tiers-monde a beaucoup changé au cours de la décennie qui s'est achevée. Mais ils paraissent peu nombreux, ceux qui s'en sont aperçus ! En premier lieu, les experts et les observateurs attentifs ont été amenés à admettre que l'aide financière des pays occidentaux a été et est encore régulièrement détournée, confisquée par des élites maffieuses ou, tout simplement, gaspillée par les populations assistées.

Par ailleurs, des aides apportées au nom de la solidarité internationale ou des projets concrets - en particulier ceux engagés par des ONG occidentales - suivis pendant quelque temps par ces dernières, débouchent trop souvent sur des échecs. En effet, lorsqu'ils sont repris par les indigènes, ces projets s'enlisent puis s'effondrent, car ils ne sont pas véritablement inscrits dans le tissu culturel, dans le tissu de subsistance et de développement de cette communauté.

D'autre part - et j'aimerais insister sur le fait que c'est l'Indien Amartia Sen, prix Nobel d'économie en 1998, qui le souligne - dans nombre de pays, il s'agit prioritairement d'aider la population à découvrir la démocratie et lui apprendre à la pratiquer. Parce que, dit-il - et j'aimerais que vous soyez attentifs, car je ne suis pas sûr que dans ce conseil tout le monde soit d'accord avec cela - une plus grande liberté augmente la capacité des gens à s'aider eux-mêmes. L'élimination des entraves à la liberté constitue la base du développement.

Mesdames et Messieurs, au cours des dernières décennies, nombre de pays pauvres ont construit eux-mêmes leur développement en le fondant sur la liberté, la liberté d'opinion et celle d'entreprendre. Certains d'entre eux sont d'ailleurs devenus de sérieux concurrents pour nous les Européens, et la Suisse en particulier.

Enfin, dans le prolongement de ce constat, nous notons une profonde modification dans la conception des «altermondialismes» du Sud. Chez eux sont nés une profonde méfiance et un large scepticisme à l'égard de ces projets dits de solidarité du Nord pour le Sud. La «Tribune de Genève» s'en est d'ailleurs fait l'écho lundi, vous l'avez peut-être vu. Est-ce l'exemple des Tigres d'Asie, dans les années 70-80, ou celui, plus récent, de la Chine ? Sont-ce les expériences, limitées mais réussies, d'autres pays du Sud ?

Toujours est-il que les altermondialistes du Sud en sont venus à exiger une plus grande participation au libre-échange mondialisé, qui ouvre des débouchés pour leur production. Les pays du Sud exigent des pays industrialisés la fin des hypocrisies que ceux-ci cultivent, en prétendant mettre les pays du Sud au bénéfice de leur solidarité tout en continuant à les empêcher d'exporter leur production agricole au moyen de moult mesures protectionnistes. Ces altermondialistes du Sud exigent une OMC plus forte, plus libérale, plus «mondialisatrice», afin que cet organisme mette enfin et réellement le commerce mondial au service du développement.

Mesdames et Messieurs, permettez que les radicaux regrettent de constater que le rapport du Conseil d'Etat soit fondé sur une appréciation pour le moins vieillotte de la problématique Nord-Sud. Les radicaux regrettent de voir le Conseil d'Etat rester attaché aux vieux schémas désuets de la solidarité internationale - ce sont en tout cas ceux qu'ils défendent dans leur rapport.

En outre, les radicaux regrettent de voir ce Conseil d'Etat toujours axé sur cet objectif purement quantitatif et anachronique du 0,7% - inaccessible au demeurant - plutôt que de chercher à informer ce Grand Conseil sur les nouveaux enjeux de la solidarité internationale et de lui proposer des solutions et des engagements nouveaux pour ces pays en développement.

Pour faire le bilan de ces enjeux et de ces solutions, nous vous recommandons de renvoyer ce rapport en commission où il fera l'objet de débats très intéressants.

Une voix. Quelle commission ?

M. Pierre Kunz. Cela m'est égal.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Ce rapport doit absolument être étudié en commission. En effet, l'Etat de Genève se lance désormais dans la coopération économique et cela nécessite une attention approfondie, car la démarche est nouvelle.

Jusqu'ici, le soutien accordé à des associations ou institutions a permis la mise en oeuvre de nombreux projets, notamment de coopération technique au développement, de coopération dans les domaines du social et de la santé, dans le domaine de l'environnement et de la défense de droits humains, à l'instar du renforcement de l'accès à l'information, de la culture, de la citoyenneté et de la bonne gouvernance.

La coopération économique s'est concentrée sur des projets concernant les activités artisanales et agricoles, sur l'appui au développement d'activités visant l'autosuffisance alimentaire ou encore sur le renforcement de l'accès aux technologies de l'information. Le cadre existant ne prend pas en compte les partenariats entre le secteur public et les entreprises.

L'évolution des politiques de lutte contre la pauvreté, suscitée par l'Organisation des Nations Unies, incite aujourd'hui à élargir - à certaines conditions - l'approche cantonale de la coopération au développement économique et commercial, susceptible d'être mise en place sur la base d'un partenariat public-entreprises. Dans ce domaine, l'engagement de l'Etat de Genève se veut subsidiaire aux actions que la direction du développement et de la coopération - DDC - et le secrétariat d'Etat à l'économie - Seco - mènent, au niveau de la Confédération. Le soutien financier de l'Etat de Genève pourrait intervenir dès que des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux seront démontrables.

Les projets doivent se référer au champ d'action qui renforce le tissu économique local des pays en voie de développement, permettant le transfert de savoir, de savoir-faire et de technologies. Il doit viser à améliorer les conditions de vie des communautés locales concernées, il doit être viable et viser à une pérennité. Voilà pourquoi les partenaires doivent répondre à des conditions bien définies.

Pour les porteurs de projet, il faut être inscrit au registre du commerce, être à jour dans le paiement des cotisations sociales, faire preuve de stabilité financière, justifier de compétences dans le domaine du projet, s'engager à assurer une totale transparence dans la provenance et l'usage des fonds utilisés, adhérer à une charte éthique, disposer d'un partenariat solide avec les acteurs locaux, travailler dans le sens de la collectivité locale et non pas dans le sens d'intérêts particuliers.

Quant aux partenaires locaux, ils peuvent être des collectivités locales, des institutions faîtières ou des associations professionnelles, des entreprises locales ou des regroupements, des ONG. Enfin, la contribution de l'Etat de Genève ne peut dépasser 50% du coût global du projet. Le solde est à la charge du porteur. Voilà de quoi réfléchir. Le Conseil de l'environnement a déjà étudié ceci dans le cadre de l'Agenda 21. Je pense qu'il faudra que nos collègues travaillent alors sur un document plus élaboré que les quelques paragraphes qui figurent à la page 5 du rapport.

Mme Anne Mahrer (Ve). Nous soutiendrons également le renvoi en commission. Je vous ai bien entendu, Monsieur Kunz, mais je crois que cela n'est pas aussi négatif que vous le décrivez, et tant la Fédération genevoise que les associations genevoises engagées dans l'aide au développement ont pris le tournant dont vous parlez, notamment dans le cadre du commerce équitable et dans l'encouragement à la démocratie. Il faut un peu vous intéresser à ce qu'ils font, c'est tout à fait remarquable. Les Verts ne peuvent que rappeler qu'on est très loin des engagements pris en octobre 2001, puisque le pourcentage alloué à la solidarité en 2004 est inférieur à 0,3%.

De plus, on ne peut pas imaginer que des réductions de subventions ne soient pas sans conséquences pour ces mêmes associations genevoises engagées sur le terrain. Et nous attendons une progression dans le budget 2006, pour la solidarité internationale. Après les coupes de 2005, les Verts seront très attentifs à ce que les objectifs fixés par la loi soient graduellement atteints. Nous renverrons donc ce rapport en commission.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). A ce stade du débat concernant la solidarité internationale, il ne me semble pas inintéressant de rappeler que, dernièrement, la commission des affaires communales, régionales et internationales s'est longuement penchée sur les rapports de 2002 et 2003. Elle a eu un très large débat qui l'a occupée à plusieurs reprises. Les problèmes soulevés par M. Kunz ont été largement évoqués et commentés.

Nous avons également fait un certain nombre de recommandations à propos de la présentation du rapport et sur la manière de gérer les fonds mis à disposition du Conseil d'Etat. Nous avons voté cela il y a quelques semaines et ce rapport, comme celui de 2004, étaient déjà certainement en cours de rédaction. Le Conseil d'Etat n'a certainement pas pu intégrer les recommandations de la commission dans l'exercice 2004. Mais, si vous êtes d'accord, nous allons reprendre ce rapport 2004 et faire des commentaires qui iront dans le sens de la politique souhaitée. Et puis, si besoin, à l'occasion du rapport de la commission sur le rapport du Conseil d'Etat, nous rééditerons les recommandations que nous avions faites à ce sujet.

En tant que président de la commission, j'accepte volontiers de reprendre ce débat avec mes collègues.

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste. Sont encore inscrits MM. Droin, Mouhanna, Catelain et Weiss.

M. Antoine Droin (S). J'aimerais rappeler une dépêche de l'ATS du 13 mars 2005 qui stipulait des choses relativement intéressantes. «L'aide au développement: d'accord sur le principe mais pas sur le prix». On y découvre que les personnes qui ne sont que peu favorables à la coopération au développement - celles qui veulent réduire les crédits à la coopération - étaient 17% en 1999 et passent à 21% en 2004. C'est relativement inquiétant et même grave à mes yeux.

On voit aussi que ceux qui sont favorables à la coopération au développement étaient 20% en 1999, et aujourd'hui ils sont 22% à considérer qu'il faut aller dans le sens d'une augmentation des crédits dévolus à la coopération.

Sur tous ces partisans, 57% d'entre eux soutiennent les associations locales qui militent en faveur de la coopération, au sens large du terme. 46% veulent avoir un mode de vie conscient et engagé vis-à-vis de cette problématique, notamment en allant dans l'axe du commerce équitable. Et 46% d'entre eux sont d'accord de faire du bénévolat dans un certain nombre d'associations qui travaillent dans ce sens. Les conclusions de la dépêche montrent que les Suisses sont plus conscients de la complexité de la mondialisation. Aux préoccupations sociales et écologiques, s'ajoutent désormais des questions liées à l'armement et au commerce équitable. Les Suisses interrogés sont 87% à penser que l'interdiction de l'exportation d'armes contribuerait à accroître l'aide au développement.

Ce sont des chiffres intéressants, même si ce ne sont que des chiffres et des statistiques. Mais cela montre qu'une proportion relativement importante de la population est sensible à toute cette problématique.

J'aimerais reprendre les propos de M. Kunz et peut-être en nuancer un certain nombre, voire les contredire. Je pense que M. Kunz a fait une lecture unilatérale de ces revues de presse - de la «Tribune» si j'ai bien compris. Mais la «Tribune» n'a pas forcément la science infuse et il y a d'autres manières de voir les choses. La «Tribune» n'est pas la tribune...

Etant actif - comme vous le savez - dans la coopération internationale, je ne peux pas accepter que l'on dise que les projets sont un fiasco complet dans ce qui est réalisé, et que les associations font du mauvais travail avec les fonds publics - car bien souvent ce sont les fonds publics qui financent les opérations.

Il faut voir l'autre côté, il ne faut pas voir seulement l'aide multilatérale, il faut aussi voir l'aide directe qui est apportée d'association à association, sur le terrain, dans des micro-réalisations souvent en lien avec le monde paysan, et il vrai que l'on travaille aussi beaucoup dans le cadre de la démocratie participative. Mais ces pays sont souvent gouvernés par des régimes totalitaires où il est très difficile de s'exprimer, où il est très difficile de participer à cette vie communautaire sans subir les graves inconvénients que cela peut représenter, comme des répressions, des emprisonnements, voire pire. On a pu le constater ces derniers mois au Togo, où la répression continue malgré un putsch, malgré des changements inacceptables de la Constitution effectués par le parlement. Et c'est la population qui en fait les frais, le monde urbain en particulier mais aussi le monde rural, bien qu'il ait moins de difficultés car il se trouve moins dans les conflits directs et dans les échanges de tirs ou autres malversations.

Monsieur Kunz, il faut faire très attention à ce qu'on avance et tout n'est pas aussi simple. Il y a des projets dans le cadre...

La présidente. Il faudra terminer Monsieur le député.

M Antoine Droin. Je termine, Madame la présidente. Il est clair que dans les échanges bilatéraux, des choses ne sont effectivement pas tout à fait claires. Il y a eu des détournements de fonds - on ne peut pas le nier - il y a aussi eu ce que l'on appelle des éléphants blancs dans certains projets. Mais tout n'est pas comme cela et, heureusement, la grande majorité des actions sont réussies. Je vous prie de bien vouloir renvoyer ce rapport à la commission.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Nous sommes favorables au renvoi de ce rapport à la commission des affaires communales, régionales et internationales et je voudrais, par la même occasion, dire deux mots sur cette solidarité internationale, surtout après avoir entendu M. Kunz développer sa théorie.

En matière de rapports internationaux, Genève tire un bénéfice extraordinaire - d'après ce qu'on nous dit - de la présence des organisations internationales. On nous a dit par exemple que plusieurs milliards sont dépensés par le personnel qui se trouve à Genève chaque année. On sait aussi qu'à Genève les établissements financiers gèrent, d'après les sources bancaires, plus de 1 500 milliards de francs dont une bonne partie provient des pays du Sud. Quand on a ces différents éléments, on pourrait se dire que Genève tire un bénéfice considérable de ces pays que l'on s'efforce - par le biais de la solidarité internationale - d'aider dans des proportions qui semblent minuscules, microscopiques par rapport aux avantages tirés par Genève.

Lorsque l'on parle de ces pays - comme l'a dit M. Kunz - qui demanderaient une ultra-libéralisation de l'OMC car ce serait la base du développement, les mêmes disent... (L'orateur est interpellé.)Vous prendrez la parole quand vous le voudrez, Monsieur Weiss, je vous répondrai. Vous avez l'habitude de m'interrompre, eh bien, j'ai l'habitude de vous répondre !

Je rappelle que très peu de pays du Sud sont actuellement émancipés, la plupart sont néo-colonisés à tel point que l'on peut chaque fois craindre pour un pays où l'on découvre certaines richesses naturelles - que ce soit le pétrole, le gaz ou des minerais. On craint pour ce pays l'appétit des puissances du Nord - des puissances néo-coloniales comme les Etats-Unis par exemple - qui créent des guerres civiles pour mettre la main sur les richesses de ces pays. La réalité est que les pays du Sud sont pillés par les puissances économiques et - fidèles aux traditions de la Genève que nous connaissons les uns et les autres et que nous voudrions qu'elle soit - la moindre des choses est que Genève joue un rôle positif dans l'émancipation de ces peuples et dans l'aide concrète à la population.

De ce fait, le taux de 0,7% du budget de fonctionnement - hors imputations internes de l'Etat de Genève - comme aide à la solidarité internationale me semble un objectif qui doit absolument être atteint, car c'est un minimum absolu. Et quand on voit qu'on est à moins de 0,3%, quand on voit que malgré ces sommes dérisoires, il y en a qui s'acharnent encore sur la solidarité internationale comme cela a été fait dans le budget 2005 en coupant 3 millions, on se dit vraiment que ceux qui nous parlent aujourd'hui de solidarité internationale sur les bancs d'en face se moquent du monde. S'il y a un minimum de moralité sur ce terrain, il faudrait que Genève respecte ses engagements et qu'elle aide réellement ces pays directement au niveau de leur population et des organisations qui agissent dans ce sens et qui se trouvent aussi à Genève. Et nombre de ces organisations font un très bon travail. C'est la raison pour laquelle j'approuve le renvoi en commission afin justement d'examiner les tenants, les aboutissants et les implications des décisions prises par le Grand Conseil.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je me prononcerai sur le renvoi en commission des affaires communales, régionales et internationales. L'UDC, contrairement à ce que veut faire croire un certain nombre de députés dans cette enceinte, n'est pas du tout opposée à une aide financière pour la solidarité internationale, pour autant que cela apporte un développement.

Je regrette que ce rapport traite uniquement de montants et d'un inventaire de projets, alors qu'on s'aperçoit dans l'évolution des pays occidentaux que les pays en voie de développement sont victimes d'un pillage, non seulement de leurs ressources, mais surtout de leurs ressources intellectuelles et notamment de leur personnel qualifié. Un pays comme l'Angleterre recrute massivement ses infirmières aux Philippines. Un pays comme la France investissait auparavant dans la formation des élites des pays d'Afrique, avec un accord mentionnant que ces élites devaient retourner dans leur pays d'origine pour participer à son développement. Mais c'est terminé, ces élites restent en France. Et du coup, les pays qui ont envoyé ces étudiants se retrouvent totalement démunis et sont handicapés dans leur développement économique.

Il me semble important que l'aspect du pillage des ressources intellectuelles et du personnel qualifié soit aussi abordé dans ce projet de loi, car ce canton consacre chaque année 100 millions de francs à l'instruction de ressortissants de pays du tiers-monde, en provenance d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie. Or on ne parle pas de ces 100 millions de francs dans ce rapport. On nous rabâche une diminution de 3 millions alors que ce canton investit massivement dans la formation, indispensable au développement économique de ces pays du tiers-monde.

On peut aussi remettre en cause un certain nombre de projets. Personnellement, je ne vois pas en quoi une subvention de 20 000 F destinée à l'atelier d'un cinéaste documentariste en Palestine va favoriser le développement de la Palestine. Et de ce genre de subventions, vous en trouvez toute une série ! Les mines antipersonnel, c'est bien, mais cela n'a rien à voir avec la solidarité internationale et le développement économique d'un pays. Jamais on ne permettra aux pays du tiers-monde d'accéder à un niveau de développement et d'amélioration sociale si on n'encourage pas un développement économique, et cela passe aussi par la formation que nous soutenons massivement à Genève.

En outre, je vous rappelle que l'Occident, au cours de ces trente dernières années, a consacré l'équivalent de trois plans Marshall en faveur de l'Afrique. Malheureusement, sans les résultats escomptés. Le groupe UDC vous propose de renvoyer ce rapport à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. Pierre Weiss (L). Je pense que la question du renvoi en commission peut légitimement se poser pour permettre un approfondissement de la discussion sur l'action menée par notre canton en matière de solidarité internationale. Vous connaissez la position du groupe libéral qui a toujours été très ouvert en la matière. Ce sera l'occasion de discuter de certaines décisions très récentes du Conseil d'Etat, par exemple concernant le subventionnement au CETIM. Nous pourrons voir quelles sont les raisons qui ont mené le Conseil d'Etat à prendre une position qui n'est pas nécessairement celle de la majorité du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 580 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 45 oui (unanimité des votants).