Séance du vendredi 10 juin 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Débat

M. Thierry Charollais (S). Ce rapport fleuve - par son volume, par les thèmes qui y sont traités - est d'une importance capitale pour Genève. Il s'agit de l'étudier attentivement. On y retrouve les domaines suivants: la position de Genève dans la région, au sens large du terme; le bilan des actions transfrontalières pour la période de 2001 jusqu'à 2004; la mise en oeuvre des accords bilatéraux; la politique intercantonale.

Derrière tout cela se cache une réalité qui se vérifie dans la vie de tous les jours de la population, on doit donc s'y pencher avec soin. C'est pour cette raison qu'au nom du groupe socialiste je vous propose le renvoi de ce rapport à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. Alberto Velasco (S). Il ne m'arrive pas souvent de lire des rapports aussi importants en volume, mais j'ai essayé de le parcourir et j'ai trouvé des éléments qui manquent de consistance. Par exemple, pour la partie concernant les défis, on aurait pu proposer des mesures concrètes. Mais non, on parle de beaucoup de choses qui ont déjà été dites. Et puis, j'aurais bien aimé que l'on parle de toutes ces mesures de développement durable, de la région, etc. Enfin, à mon avis, ce projet manque de consistance.

Je m'adresse à mon collègue Gros: vous vous souvenez de la résolution que nous avions déposée au sujet de l'AGCS, les accords généraux sur les services ? Vous vous souvenez que l'on avait travaillé en commission...

La présidente. Monsieur le député, il faut parler plus près de votre micro, car on vous entend très mal.

M. Alberto Velasco. Monsieur Gros, à l'époque, dans cette commission, vous aviez convenu que la libéralisation des services ne nous touchait en réalité pas - en tout cas pas notre canton ou les communes - et qu'à la limite cela touchait la Confédération. Par conséquent, cette résolution n'avait pas lieu d'être. C'est intéressant, parce qu'à la page 91 de ce rapport, un petit paragraphe concerne ce sujet et dit justement le contraire. Il parle en effet de la libéralisation des services et dit concrètement que, pour résister à cette tendance, le besoin de pôles d'excellence se fera sentir. Vous voyez donc que nous avions raison, à l'époque, de présenter cette résolution et je regrette que la majorité de ce Grand Conseil ne l'ait pas suivie alors qu'un rapport du Conseil d'Etat met ce point en exergue.

Madame la présidente, j'espère qu'à la commission des affaires régionales mes collègues, avec toute l'intelligence, la perspicacité et l'ouverture d'esprit qu'ils ont, vont pouvoir travailler sur ces domaines.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Ce sera très bref. Effectivement, nous souhaitons que ce rapport soit renvoyé à la commission des affaires communales, régionales, internationales, transfrontalières et interplanétaires, pour ne pas dire galactiques - c'est ce que nous utilisons au Conseil d'Etat pour la qualifier, mais c'est pour montrer l'importance que nous y attachons. Et donc, à ce moment, vous aurez toute une série de renseignements, tels que vous les souhaitez. Tout en vous recommandant - comme le souffle mon collègue - de ne pas l'agender trop rapidement pour que chacun ait le temps de lire le rapport...

Mis au voix, le renvoi du rapport divers 567 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 36 oui contre 2 non et 1 abstention.