Séance du vendredi 10 juin 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Débat

M. Antoine Droin (S). Il y a quinze jours, nous avons auditionné M. Cuénod du bureau de l'intégration à la commission des Droits de l'Homme. Nous avions déjà fait un tour d'horizon, car nous le rencontrons environ une fois par année pour faire le tour de son service et voir ce qui se passe au niveau de l'intégration à Genève. C'est une coïncidence que l'on en parle aujourd'hui et que nous l'ayons rencontré il y a une quinzaine de jours.

On a déjà travaillé un peu sur ce rapport et on a eu quelques éléments de discussion intéressants avec M. Cuénod. Il nous a notamment expliqué le subventionnement du Centre de contacts Suisses-Immigrés qui joue un rôle important. Il nous a aussi expliqué toutes les collaborations qu'il mène avec les associations de ressortissants étrangers sur Genève. Il nous a également parlé de la collaboration avec les communes qui sont pour le moment essentiellement tournées vers les communes plus urbaines, car il y a forcément plus de personnes. Mais il nous a aussi assuré de la collaboration avec les communes rurales de notre canton, et c'est un côté relativement intéressant de leur travail.

Il faut aussi relever la visibilité que le bureau de l'intégration tente de se donner. Les troisièmes Assises à Onex ont été un moment très convivial et très intéressant, avec la population immigrée dans le quartier très densifié qu'est Onex.

On a aussi relevé la participation de M. Föllmi comme médiateur ainsi que la formation donnée par le bureau de l'intégration à la police, sur le problème des étrangers et de leur intégration sur notre territoire. Nous relevons aussi la relation avec la commission fédérale des étrangers. Le bureau de l'intégration a d'ailleurs signé une convention de partenariat avec eux. Pour nous, ce sont des signes encourageants du travail fourni par ce nouveau bureau - il n'y a que trois ans qu'il a été mis sur pied - et je vous recommande de bien vouloir renvoyer ce rapport à la commission des Droits de l'Homme, pour que nous puissions aller plus loin dans la discussion.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je tiens à remercier M. Droin pour son intervention où il a rappelé les travaux de la commission des Droits de l'Homme. La question que doit se poser le Grand Conseil est de savoir s'il faut prendre acte de ce rapport ou si cela ne vaudrait tout de même pas la peine - malgré ce premier échange - de le renvoyer en commission, je pense particulièrement à la commission des Droits de l'Homme.

Il est assez rare que le Conseil d'Etat vous fasse ce genre de demande, généralement il est très content quand il dépose un rapport et que tout le monde a l'air d'en être satisfait. Mais ce cas est un peu particulier. C'est le premier rapport du délégué à l'intégration et il est évident que dans une entreprise en voie d'installation comme le bureau de l'intégration, toutes sortes d'options restent ouvertes, toutes sortes de choix peuvent être faits. Cela me serait personnellement assez précieux d'avoir un examen pointu en commission, et d'avoir un retour au Conseil d'Etat sous la forme d'un rapport qui nous dise quels sont les points sur lesquels on devrait cibler notre activité de façon plus prioritaire et quels sont les points qui vous paraissent mériter moins d'attention. Enfin, il serait intéressant d'avoir un petit échange avec le parlement qui a très fortement voulu cette loi, au moment où nous commençons à l'appliquer. Le renvoi en commission me semble souhaitable, et je le soutiens.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 566 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 48 oui contre 1 non et 1 abstention.