Séance du
vendredi 20 mai 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
46e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Jacques Baud, Anita Cuénod, Jeannine de Haller, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Robert Iselin, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Claude Marcet, Guy Mettan, Jacques Pagan et Marie-Louise Thorel, députés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Monsieur le député Pierre Weiss, vous avez la parole.
M. Pierre Weiss (L). Je vous prie de proposer la mise en urgence du point 94, à lier avec le point 38.
La présidente. Je mets aux voix la demande d'urgence qui, si elle est acceptée, sera traitée à 20h30.
Mis aux voix, le traitement en urgence du point 38 (R 493) et du point 94 (PL 8932-A, PL 8928-A et M 1485-A) est adopté par 28 oui contre 11 non.
M. Gilbert Catelain (UDC). Je demande le traitement en urgence des points 35 et 97, de manière liée, à savoir les motions sur le budget 2006.
La présidente. Nous sommes donc saisis d'une nouvelle demande de traitement de deux points en urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1618 et de la proposition de motion 1634 est adopté par 31 oui contre 21 non.
M. Souhail Mouhanna (AdG). Je demande le traitement en urgence des points 31 et 36.
La présidente. Je mets aux voix le traitement conjoint des points 31 et 36.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1601 et de la proposition de résolution 489 est rejeté par 30 non contre 25 oui et 1 abstention.
Communications de la présidence
La présidente. Je vous annonce l'exposition d'affiches préparées par le service du Grand Conseil, dans le cadre des portes ouvertes du 28 mai 2005. Je tiens à remercier particulièrement M. Frédéric Deshusses et M. Lionel Rudaz, qui ont très activement, et avec talent, produit ces affiches. Tout a été fait par le service du Grand Conseil, que je vous demande d'applaudir.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
La présidente. Je vous invite vivement à regarder cette exposition qui se tient à la salle des Pas-Perdus.
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Echange de correspondance entre la présidence du Grand Conseil et la présidence du Conseil d'Etat intitulé "Utilisation de la Salle du Grand Conseil le dimanche 24 avril 2005" ( C-2018)
Annonces et dépôts
Néant.