Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 8^e session - 43^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 2198, N° 74 et 23, parcelle de base 2198, plan 22, de la commune de Chêne-Bougeries