Séance du
jeudi 19 mai 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 9545
PL 9545
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 5208 nos 2, 3, 5 et 6 de la
parcelle de base 5208, plan 17 ; les feuillets PPE 5209 nos 1 et 3
de la parcelle de base 5209, plan 17 et le feuillet PPE 5211 no 4,
de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de
Thônex
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.