Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance

PL 9536
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2661 no 19 de la parcelle de base 2661, plan 19 de la commune de Genève, section Eaux-Vives

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.