Séance du
jeudi 19 mai 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
43e
séance
IUE 200-A
IUE 200-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Roger Deneys : Taxis dangereux à la
Place Cornavin : que fait la police ?
Annonce: Session 07 (avril 2005) - Séance 37 du 22.04.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.
La présidente. Concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, vous avez trouvé sur vos places un récapitulatif des projets de lois du Conseil d'Etat. Il s'agit des projets de lois 9532 à 9539, points 17 à 24 de l'ordre du jour, ainsi que des projets que vous avez reçus sur vos tables: projets de lois 9540 à 9547 et 9549 à 9555. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.