Séance du jeudi 28 avril 2005 à 17h10
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 42^e séance

La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christian Bavarel, Janine Berberat, Anita Cuénod, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, René Ecuyer, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Blaise Matthey, Jacques Pagan, Patrice Plojoux, André Reymond, Jacques-Eric Richard, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Louis Serex, Ivan Slatkine, députés.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de M. DERVEAUX Marc contre la loi 9198 (taxis et limousines) (voir corresp. 1976, 1994 et 1998) ( C-2006)

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.