Séance du jeudi 28 avril 2005 à 8h
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Antoine Droin, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, David Hiler, Nicole Lavanchy, Blaise Matthey, Jacques Pagan, Pascal Pétroz, André Reymond, Jacques-Eric Richard, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Nous allons reprendre nos travaux au point 37... Je passe la parole à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais demander l'urgence sur le point 153 qui concerne une subvention pour le groupement Lestime. Je pense que c'est important de le voter encore cette année.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9428-A est adopté par 20 oui contre 16 non.

Mme Anne Mahrer (Ve). Je demande l'ajournement du point 43 de notre ordre du jour, il s'agit du rapport 9137-A de la commission de l'aménagement modifiant les limites de zone sur le territoire de la ville de Genève.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je prends la parole simplement pour appuyer la demande de Mme Mahrer. Il me semble toutefois que l'ajournement consiste en une décision et pas seulement en une prise d'acte.

La présidente. Nous allons donc nous prononcer sur cet ajournement.

Mis aux voix, l'examen du PL 9137-A est reporté sine die par 28 oui contre 6 non et 3 abstentions.

La présidente. Concernant le point 38, PL 8667-A-2, vous trouverez sur vos places une nouvelle version du plan qui annule et remplace celui qui est annexé au rapport.

En ce qui concerne le point 41, PL 9041-A, la commission des finances demande la suspension de son traitement. A nouveau, nous nous prononçons de manière formelle sur cet ajournement.

Mis aux voix, l'examen du PL 9041-A est reporté sine die par 34 oui (unanimité des votants).

Mme Esther Alder (Ve). J'aimerais que l'on traite le point 45 - englobant les motions 1530-A, 1538-A, 1539-A et 1553-A - avec le point 66, soit la motion 1598, relatif au même objet. Cela concerne la création d'un impôt cantonal de compensation.

La présidente. Normalement c'est le Bureau qui statue sur ce genre de question, mais je vais la soumettre au vote.

Mis aux voix, le traitement conjoint des points 45 (motions 1530-A, 1538-A, 1539-A et 1553-A) et 66 (motion 1598) de l'ordre du jour est adopté par 35 oui (unanimité des votants).

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de FRONTIMMO SA transmettant copie de sa lettre au président du DAEL, M. MOUTINOT Laurent, concernant le PL 8667-A-2 (limites de zones, Chêne-Bougeries) (voir pt 38) ( C-2005)

Annonces et dépôts

La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat:

Pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale ( P-1535)

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de l'environnement et de l'agriculture:

Pétition concernant l'évacuation des terres de creuse pour la construction, par les SIG, du nouveau réservoir d'eau de Choully (Satigny) ( P-1536)

Il est pris acte de ces deux renvois.

Je salue à la tribune la présence de notre ancien collègue Pierre-Alain Champod. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.