Séance du vendredi 22 avril 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 37^e séance

Débat

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Le parti démocrate-chrétien, en vous proposant cette motion en octobre 2004, voulait saisir ce parlement d'un problème qui est malheureusement encore d'actualité et qui préoccupe énormément notre population, en particulier les parents d'élèves - mais également les enseignants. Il s'agit de ce problème de sécurité dans les préaux d'écoles et aux abords desdites écoles, le cas le plus connu à Genève étant celui qui est situé dans le quartier du Seujet.

Nous ne le savions pas à l'époque mais nous le savons maintenant - d'une part parce que je me suis entretenu avec le commandant de la gendarmerie, d'autre part parce que Mme Micheline Spoerri, cheffe du département, m'a informé à ce sujet - le département de justice et police et sécurité a, en collaboration avec le département de M. Beer, fait des réformes pour mettre en place un système d'alertes et de sécurisation desdits préaux. Mais les travaux ne sont pas tout à fait terminés. Mme Micheline Spoerri n'est pas là pour le confirmer ou pour nous répondre précisément sur cette problématique.

Nous, groupe démocrate-chrétien, certains que ce problème reste d'actualité, souhaiterions que cette motion soit renvoyée en commission judiciaire, de façon que Mme Micheline Spoerri trouve le cadre pour nous informer de manière précise et définitive sur une problématique qui est celle de beaucoup de Genevois.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Les Verts ne nient pas les problèmes de deal et de consommation de drogue évoqués par la motion des membres du PDC. Nous souhaiterions que les lieux fréquentés par les enfants soient sûrs et à l'abri des scènes choquantes ou néfastes pour eux. Pourtant, nous nous distançons de cette motion quant à certaines des solutions qu'elle préconise, comme l'engagement et la présence accrue des forces de l'ordre dans les parcs et préaux.

La police n'est en effet pas la seule à devoir assurer la sécurité des enfants et des jeunes. Il s'agit de la responsabilité de tous les adultes, des enseignants et des parents en particulier, dans les lieux fréquentés par des enfants. C'est aux enseignants de juger de l'utilité d'une intervention policière au sein de l'école. D'ailleurs, comme le disait M. Portier, cette collaboration existe et elle fonctionne bien. Une présence accrue des forces de l'ordre dans ces lieux ne ferait que «déresponsabiliser» les personnes censées être les premières à intervenir auprès des enfants.

Par ailleurs, à trop vouloir aseptiser la vie des enfants, on ne les prépare pas à certaines réalités. Lorsque l'on vit dans une ville comme Genève, il faut apprendre certaines choses: comment réagir face à des dealers ou des consommateurs de drogues ou que faire lorsque l'on trouve des seringues. Ce sont des réalités qu'il ne sert à rien de vouloir cacher à tout prix et il faut aborder ces problèmes avec les enfants.

Je ne rappellerai jamais assez, ici, que les premiers dangers, pour les jeunes enfants, se trouvent sur le chemin de l'école. Et ce ne sont pas les dealers ou les drogués mais la circulation routière qui est la première cause de mortalité pour les enfants. Ils doivent affronter ce réel danger plusieurs fois par jour. Là aussi, nous voulons les sécuriser au maximum, mais nous devons aussi leur apprendre à réagir plutôt que de nier les problèmes qui existeront toujours.

Par ailleurs, nous voudrions voir d'autres pistes évoquées, dans cette motion, comme par exemple l'ouverture des écoles après les heures scolaires. Les bâtiments scolaires sont encore malheureusement insuffisamment exploités après l'école. N'oublions pas qu'en nous appropriant les lieux, parcs, écoles et préaux, nous obligeons les acteurs de la drogue à s'éloigner, préférant des endroits plus discrets.

Les Verts étudieront toutefois attentivement cette motion, bien qu'ils pensaient cependant plutôt la renvoyer à la commission de l'enseignement.

M. Gabriel Barrillier (R). Le groupe radical se rallie à la motion du PDC.

Je pense qu'il ne faut pas seulement s'inquiéter de ce qui se passe dans les préaux - cela a sauf erreur été dit dans l'exposé des motifs. Il existe des endroits où les enfants sont conduits dans les parcs par des responsables, notamment lors des activités parascolaires, entre midi et deux heures ou en fin d'après-midi. J'ai en tête l'exemple du parc de La Grange où, depuis plusieurs années, se déroule une quasi scène ouverte de la drogue et où, de l'avis même des responsables du parascolaire que j'ai croisés et avec qui j'ai discuté, ces endroits sont très dangereux. Les responsables sont très inquiets du déroulement de cette scène de la drogue, dans les bosquets, dans les petites forêts de ce parc. Ces responsables demandent, à cor et à cri, depuis des semestres, depuis des années même, que l'on mette de l'ordre et que l'on assure la sécurité dans ces parcs où, chaque jour à la belle saison, se défoulent de jeunes enfants du parascolaire.

Le parti radical estime qu'il faut maintenant prendre le taureau par les cornes et ne pas se contenter d'explications et du fait que les autorités de la Ville se rejettent la balle avec les autorités du canton. Encore ces jours, j'ai pu constater que ce manège - parce que c'est un véritable manège - continue de se dérouler, en même temps que jouent les enfants entre midi et deux heures.

Le parti radical appuie donc avec fermeté le renvoi de la motion du PDC à la commission judiciaire.

M. Jacques Follonier (R). Je voudrais remercier le parti démocrate-chrétien de s'être occupé de cette problématique lourde et difficile qui nécessite non pas seulement un traitement succinct mais un traitement interdépartemental. En effet, aujourd'hui - M. Beer nous le dira peut-être tout à l'heure - les préaux ne sont pas clairement définis et on ne sait pas qui doit y intervenir. Je suis donc content d'entendre M. Portier nous dire qu'une solution est entrevue dans le cadre du département de justice et police et sécurité.

Toutefois, j'aimerais souligner que nous avons reçu différentes pétitions émanant de beaucoup d'endroits de notre canton concernant la problématique de ces préaux, et non seulement ce qui concerne la problématique journalière - celle qui concerne les élèves et les enfants - mais la problématique de l'utilisation nocturne de ces préaux. J'ai fait, pendant pas mal d'années, partie de la commission mixte en matière de toxicomanie, et j'ai pu voir certaines photos prises dans des préaux d'écoles, le matin. C'est vrai que c'est assez effrayant.

Aujourd'hui, cette problématique doit être traitée de manière très rigoureuse mais, à mon avis, il n'appartient pas à la commission de l'enseignement de prendre ce genre de décisions. Il est vrai que le problème est beaucoup plus d'ordre légal et je verrais beaucoup mieux la commission judiciaire s'en occuper.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Je ne pensais pas prendre deux fois la parole à propos de cette motion mais une partie du discours de notre collègue Mme Wisard-Blum m'y oblige.

Madame Wisard-Blum, je suis au regret de vous dire que c'est justement le type de discours que vous venez de nous tenir que les Genevois ne veulent plus entendre. Vous nous dites qu'il y a du danger dans les préaux, qu'il y a des dealers, qu'il se passe toutes sortes de petits délits et qu'il faut enseigner aux enfants à supporter cela. Non, Madame Wisard-Blum.

Je suis d'une génération qui a eu la chance inouïe de pouvoir grandir dans des lieux sûrs. Nous n'avions pas ce type de problèmes. C'est une évolution dramatique de notre société et je ne peux pas admettre ce type de discours.

Je pense que nous devons maintenant dire: «ça suffit !» et prendre les dispositions qui s'imposent. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Cette motion est le reflet d'une situation que vivent de nombreux élèves et professeurs. Le texte de la motion commence par les craintes du corps enseignant à l'égard des activités de deal et face à la consommation de drogue toujours plus importante dans quelques préaux et parcs d'écoles.

Je crois cependant que le plus grand souci, hormis la crainte du personnel enseignant, c'est que le trafic de drogue se déplace aux abords des établissements scolaires. Il y a une raison très simple à cela: il est beaucoup plus facile de s'en prendre à des cibles influençables. On sait qu'un pourcentage important de la jeunesse vit des difficultés, qu'elle se trouve dans des conditions sociales ou familiales difficiles. Ces jeunes sont des proies faciles pour les dealers.

Nous devons tout faire, à notre niveau, pour remettre de l'ordre dans cette situation. On sait que les moyens de l'Etat sont limités. On sait que, dans ce canton, on préfère engager 80 contractuels - pour mettre des amendes à cause de véhicules mal garés ou dont l'horodateur est dépassé de trois minutes ou même parce qu'il n'a pas été réglé à l'heure d'été - mais que, en revanche, on est incapable de consacrer des ressources pour lutter contre ce fléau - car il s'agit bien d'un fléau - et sécuriser l'environnement de notre jeunesse.

Le groupe UDC soutient donc cette motion. Il soutient son renvoi à la commission judiciaire, parce qu'il s'agit prioritairement d'un problème de sécurité publique. Je rejoins mon collègue Portier pour dire qu'il est inadmissible que l'on puisse dire qu'il faut que les élèves s'habituent à ce genre de situations, c'est-à-dire de trafic de drogue, donc de trafic de la mort. C'est complètement insensé. C'est presque donner un blanc-seing aux trafiquants de drogues, que certains défendent lorsqu'ils accordent la grâce. (Exclamations.)

Le groupe UDC soutiendra son renvoi à la commission judiciaire. J'espère qu'à l'avenir on saura aussi fixer des priorités par rapport à l'engagement des moyens de l'Etat, dans ce parlement.

Mme Jocelyne Haller (AdG). Je trouve particulièrement déplacé que l'on interprète ainsi les propos de Mme Wisard-Blum. Lui faire dire qu'il faut que les enfants s'habituent au deal dans les écoles, c'est un peu court. Je ne pense pas que c'est ce qu'elle a voulu dire. Il y a des réalités auxquelles les enfants sont confrontés. Le trafic de la drogue est une réalité, il ne s'agit, de loin pas, de la banaliser. Je ne pense pas qu'on puisse lui prêter ces intentions.

En revanche, concernant cette motion, il me semble dommage que l'on puisse déclarer: «Cela suffit, faisons des préaux d'écoles des camps retranchés !» Il est nécessaire de sécuriser les préaux d'écoles. Il est important de prendre un certain nombre de mesures si les enfants sont en danger dans ces lieux-là. Mais ce qu'il est certain, c'est que ces lieux-là ne sont pas des endroits à part. Ils font partie de la vie et ils sont, comme les alentours de l'école, comme les quartiers, comme les places de jeux, des lieux qui ont été investis par des problématiques sociales auxquelles nous sommes aujourd'hui bien en peine de répondre.

M. Follonier l'a dit: à la commission des pétitions, nous avons été saisis d'une multitude de pétitions qui posent ce type de problèmes, que ce soit dans les préaux d'écoles ou dans d'autres endroits. Les travaux de la commission des pétitions nous ont au moins permis de faire un constat: nous sommes finalement fort démunis devant ce type de problématique et, lorsque l'on y intervient, ce n'est finalement que pour parvenir à déplacer le problème un peu plus loin.

Le problème posé par cette motion est donc important, mais il est partiel, parce qu'il est un peu plus compliqué que cela. Dire qu'il y a du deal dans les préaux, c'est une partie de la réalité. Pour comprendre l'autre partie de la réalité, il faudrait comprendre pourquoi il y a du deal. Pourquoi des jeunes en sont réduits à dealer et pourquoi des jeunes consomment de tels produits ?

Cela m'amène à vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, et à préconiser qu'il faut non pas renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire, parce qu'il ne s'agit pas que d'un problème de sécurité publique, mais de la renvoyer à la commission de l'enseignement parce qu'il s'agit de comprendre ce dont il est question, en tenant compte des travaux qui ont été faits dans la commission des pétitions. En effet, nous avons fait ce constat à la commission des pétitions: nous ne cessons de recenser ce type de situations. Or, aujourd'hui, ce qu'il nous faut c'est un travail qui réunira les différents départements, qui poussera la réflexion jusqu'au bout, qui essaiera de proposer des moyens d'agir et non pas de déplacer le problème. (Applaudissements.)

M. Mark Muller (L). Le parti libéral s'associe aux déclarations qui ont été faites pour soutenir la proposition de motion du parti démocrate-chrétien. C'est effectivement un problème de société extrêmement important qui est soulevé par cette motion. Nous soutiendrons également la proposition de renvoi à la commission judiciaire.

La question du deal doit tous nous inquiéter en tant que politiciens. A titre personnel, en tant que père de famille, je me sens particulièrement concerné par cette problématique que nous devons à tout prix empoigner.

C'est vrai, c'est un peu la pointe de l'iceberg, je rejoins les propos de Mme Haller. Le deal est un phénomène que l'on doit interpréter à la lumière d'un certain nombre d'autres problèmes de société: la question de l'immigration, celle de la jeunesse en général. On ne peut pas simplement s'attaquer au deal pour lui-même, il faut appréhender la question de façon beaucoup plus large.

Cela étant, s'agissant du deal lui-même, je voudrais quand même relever les progrès qui ont été réalisés ces dernières années dans certains secteurs clés de notre canton. Cela notamment dans les secteurs sensibles proches de l'usine, la gare de Cornavin, qui ont été assainis par Mme Spoerri... (Manifestation dans la salle.)...mais il est vrai que le phénomène s'est déplacé à d'autres endroits, il faut le reconnaître et il est particulièrement préoccupant que ce phénomène se déplace aux abords des écoles et qu'il menace directement nos enfants.

Quelles solutions pouvons-nous envisager ? La première d'entre elles, suggérée par cette motion, consiste en une meilleure utilisation des agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève. Dans d'autres circonstances, nous avons critiqué le fait que l'essentiel des forces des agents municipaux de la Ville soit affecté à des questions de gestion et de contrôle du stationnement. Nous pensons que ce personnel devrait être davantage affecté à l'insécurité et en particulier à la surveillance des préaux d'écoles et des parcs.

La deuxième piste à poursuivre concerne la collaboration entre le département de justice et police et sécurité et le département de l'instruction publique. Je crois que des projets sont en cours à ce sujet et je me réjouis d'entendre M. Beer pour savoir où nous en sommes puisqu'il semble que, depuis un certain temps, le dossier n'avance pas de ce point de vue là. Il faudrait vraiment que ça bouge, maintenant.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Permettez-moi de réagir car vous me faites tenir des propos que je n'ai jamais tenus. Je n'ai jamais dit qu'il fallait que les enfants s'habituent à vivre dans ce contexte de deal et de consommation de drogue. J'ai dit qu'il fallait leur enseigner à réagir, leur apprendre que ce problème existe.

Monsieur Portier, n'imaginez pas que, parce que vous avez fait une motion qui demande de mettre des policiers dans les parcs et les préaux, que des problèmes liés à la drogue vont se résoudre de cette manière. Il faudra bien que les enfants, malheureusement, apprennent à réagir.

Vous connaissez le problème de la police, la difficulté de recruter de nouveaux policiers. Vous voulez qu'elle soit partout. Je ne sais pas comment vous allez faire. Il faut donc trouver d'autres pistes. C'est un peu facile de faire une motion en disant: «On va sécuriser les préaux, on va sécuriser les parcs en y mettant la police.» Cela est un leurre, la sécurité ne sera pas acquise de cette manière. Il faut trouver d'autres solutions, que les gens du quartier s'approprient ces lieux, et responsabiliser les adultes. Les parents doivent aussi être présents dans les préaux. Les enseignements doivent aussi savoir quand et comment réagir, notamment en appelant la police à bon escient. Il ne s'agit pas de mettre la police partout. (Applaudissements.)

M. Alain Charbonnier (S). J'aimerais continuer sur la lancée de ce que vient de dire ma préopinante, Mme Wisard-Blum.

M. Muller l'a reconnu tout à l'heure, Mme Spoerri a semble-t-il effectivement assaini certaines zones comme Cornavin ou l'usine. Dans cette motion, on parle du préau de l'école du Seujet. Comme par hasard, cela se trouve à mi-chemin entre les deux lieux et, vous l'avez dit, on ne fait que repousser le problème. Mettez la police dans les préaux des écoles, vous ne ferez que repousser ce problème ailleurs. Ce n'est vraiment pas une solution. Mme Wisard-Blum a donné d'excellentes pistes. C'est dans ce sens qu'il faut aller.

Quant au choix de la commission, vous nous avez déjà fait le coup hier soir, vous avez renvoyé un projet de loi concernant les méfaits de la fumée passive et active à la commission judiciaire. Aujourd'hui, vous recommencez. Cette motion traite des préaux et des parcs scolaires sûrs et sécurisés. Vous parlez des craintes du corps enseignant, vous dites qu'il faut «déterminer, en collaboration avec le corps enseignant et les communes, les établissements scolaires exposés à de telles situations [...]» et vous voulez renvoyer cela à la commission judiciaire. Arrêtez un petit peu ! Cela n'est pas le sujet de la commission judiciaire.

Il faut renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement et seulement à celle-ci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Grobet, la liste est close depuis un moment. Je suis désolée.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Le problème que nous avons à traiter est sérieux puisqu'il a trait à la fois à des éléments et des formes de violence particulièrement inacceptable - même sous forme de marché - et puis il a également trait à l'enfance qui nous est confiée du point de vue de notre politique éducative et de la politique de prise en charge que nous devons assurer.

Ce sujet mérite donc notre attention et il mérite aussi rigueur et détermination des pouvoirs publics. Il s'agit maintenant de sérier ce qui est en train de se passer et de ce à quoi nous assistons réellement dans les préaux d'écoles et autres parcs.

Il s'agit en effet de distinguer les préaux d'écoles, qui sont des endroits «fermés» durant les récréations et dans lesquels il n'y a ni dealers ni drogués, des lieux qui sont des parcs publics accueillant, quand il n'y a pas de préau dévolu aux enfants, les enfants, dans le cadre de la récréation. C'est très exactement ce que nous avons trouvé cet automne à l'école du Seujet et ce qui a motivé en grande partie... Mesdames et Messieurs les députés démocrates-chrétiens, si le sujet de votre motion vous intéresse, je vous demande juste une minute d'attention. (La présidente agite la cloche.)L'école du Seujet bénéficie d'un préau pour les plus petits, c'est-à-dire la division élémentaire, mais, pour la division moyenne, utilise le parc public qui jouxte l'école. Lors de l'utilisation de parcs publics comme préaux d'écoles et de la délimitation à l'intérieur de ceux-ci, nous avons affaire à des enjeux particuliers.

La situation nous a alertés comme vous, cet automne, et nous avons bien entendu pris des mesures. Ces mesures ne visaient pas seulement à sécuriser l'intervention des enseignantes et enseignants, pas seulement à donner un certain nombre de conseils - pour ne pas dire davantage - aux enfants s'ils étaient malgré tout confrontés à des situations difficiles, mais également à intervenir non seulement auprès du département de justice et police et sécurité, mais surtout à intervenir vis-à-vis de la Ville de Genève qui, je tiens à le dire, a prêté une oreille particulièrement attentive à la situation.

Je ne peux que me féliciter des rapports que j'ai eus avec Manuel Tornare, conseiller administratif de la Ville de Genève, responsable des écoles, qui, avec son collègue, M. Hediger, ont pris des mesures pour permettre justement de sécuriser l'arrivée des enfants par le parc à 8h le matin, permettre leur départ dans des conditions également acceptables à 11h30, le retour à 13h30 et le départ à 16h. Pendant la récréation, un certain nombre d'attentions et d'effectifs supplémentaires ont également été dévolus à cette surveillance. Il faut bien admettre qu'organiser les récréations dans d'autres lieux que les préaux, c'est-à-dire les parcs publics où les enfants côtoient des trafics illégaux et un certain nombre de personnes qui ne sont pas en état de tenir sur leurs deux pieds, crée une situation inacceptable du point de vue de la récréation des enfants.

Je suis dès lors prêt à justifier de cette politique si vous me renvoyez votre motion, j'allais dire pratiquement immédiatement sous forme de rapport. Si vous préférez d'abord l'étudier en commission, libre à vous. Je me tiens à votre disposition pour être auditionné.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis de deux demandes. Une de renvoi de la motion 1603 à la commission judiciaire et une autre de renvoi à la commission de l'enseignement. Je propose que celles et ceux qui veulent le renvoi à la commission judiciaire votent oui et celles et ceux qui veulent le renvoi à la commission de l'enseignement votent non. Nous réglerons ainsi le problème d'un seul coup.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire est adopté par 48 oui contre 36 non.