Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 36^e séance

Premier débat

M. Roger Deneys (S), rapporteur. J'ajouterai une petite chose à mon rapport. Il s'agit d'un petit crédit de 888 000 F pour l'office de la jeunesse qui veut acheter du matériel, des jeux pour les enfants. Parmi ces jeux sont mentionnés des vélos d'origine asiatique, moins chers. On n'a pas vu la différence de prix avec des vélos européens et on peut se poser la question de savoir si ces vélos d'origine asiatique sont vraiment conformes avec la notion de développement durable. Mais on ne va pas faire de polémique sur cet objet. Je le relève simplement.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 39 oui et 1 abstention.

La loi 9329 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9329 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 8 abstentions.