Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 7e session - 36e séance

M 860-A

M 860-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Michel Balestra, Hervé Dessimoz, Bénédict Fontanet, Philippe Joye, Hermann Jenni, Albert Maréchal, Charles Bosson, Thierry Du Pasquier concernant un moratoire de la circulation à Genève
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (juin 1993) - Séance 23 du 11.06.1993
Premier rapport du Conseil d'Etat et retrait de l'ordre du jour: Session 10 (octobre 1994) - Séance 38 du 21.10.1994
Rapport du Conseil d'Etat M 860-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.