Séance du
vendredi 18 mars 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
32e
séance
PL 9510
PL 9510
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Janine Berberat,
Janine Hagmann, Claude Aubert, Caroline Bartl, Blaise Bourrit,
Nelly Guichard, Robert Iselin, Guy Mettan, Mark Muller, Pascal
Pétroz, Patrick Schmied modifiant la loi sur l'instruction
publique (LIP) (C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.