Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 31^e séance

Débat

M. Jean Rémy Roulet (L). Je vous rappelle l'enjeu de cette motion. Face au vieillissement de la population, il est urgent de faire en sorte que nos personnes âgées puissent connaître une fin de vie décente dans des lieux décents.

Or, ces lieux décents coûtent cher et, comme vous le savez toutes et tous, l'Etat de Genève se trouve confronté à des difficultés financières gigantesques. Tout récemment, votre Conseil a voté pour environ 35 millions de francs de crédits d'investissements pour les EMS. Il faudra encore 370 autres millions pour que, d'ici 2020, l'ensemble du programme EMS genevois soit constitué et puisse répondre à ce besoin de plus en plus pressant de la population.

L'objectif de cette motion était de proposer, notamment aux caisses de pension publiques comme la CIA ou la CEH, d'investir dans les EMS. Pour parler un peu technique, je rappelle que ces deux caisses ont des allocations stratégiques telles qu'elles disposent à elles deux d'en tout cas 100 millions d'argent frais et disponible chaque année pour investir dans les logements sociaux. Il s'agit donc, par cette motion, de sensibiliser ces caisses de pension à la problématique des EMS. Plus que les sensibiliser, il s'agissait de les inciter à investir - comme elles le font aujourd'hui dans les logements sociaux - dans les EMS.

Ces prémices posées, je tiens à remercier le département pour son travail de longue haleine. Il a permis de décortiquer cette problématique qui n'était pas simple à résoudre au départ. En effet, les institutions telles que la CIA ou la CEH sont soumises à cette fameuse clause de l'AIMP - l'accord intercantonal sur les marchés publics - qui les empêche d'investir de façon rationnelle, voire avantageuse. Grâce à cette motion, un doute a été levé et cette difficulté d'investir dans les EMS a sauté. Il est donc possible pour les caisses publiques d'exercer des activités commerciales telles que la gestion d'établissements médico-sociaux.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je remercie encore une fois le département pour l'effort fourni. Je lui suggère peut-être de continuer à mettre la pression sur les entités parapubliques que j'ai mentionnées. A ma connaissance, ces dernières ne sont pas suffisamment sensibilisées à la possibilité d'investir dans les EMS. Or, il est impératif que, dans les années à venir, les caisses publiques procèdent à de tels investissements. J'espère que, par le biais de cette motion, nous aurons lancé un mode de financement qui, à défaut d'être unique, soit plus imaginatif que le simple recours aux deniers publics.

J'ajoute que le parti libéral suivra avec attention les deux pistes qui sont évoquées en fin de rapport du Conseil d'Etat - pistes consistant à proposer que les EMS soient déclarés d'utilité publique. Ce n'est pas simple, parce que cela suppose des procédures d'expropriation dont mon parti n'est pas le plus grand défenseur. On pourrait cependant imaginer que, pour l'avenir de nos aînés, déclasser des terrains pour construire des EMS soit tout aussi important que déclasser des terrains pour construire des écoles. Nous nous demanderons, au sein de mon parti, si la maîtrise du foncier dont le Conseil d'Etat parle dans ce rapport constitue effectivement une piste à suivre ou non.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.