Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance

RD 396-A

RD 396-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2000
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Rapport divers 396
Débat et renvoi en commission: session 07 (avril 2001) - séance 16 du 05.04.2001
Rapport RD 396-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.