Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance

M 1498-A

M 1498-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anita Frei, Jean-Claude Dessuet, Patrice Plojoux, Pierre Weiss, Christian Brunier, Alain Etienne, Carlo Sommaruga, Jocelyne Haller, Jacques Baudit, Pierre-Louis Portier, Gabriel Barrillier, Esther Alder, Pierre Schifferli sur les archives de la police
Proposition de motion 1498
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): session 04 (janvier 2003) - séance 18 du 31.01.2003
Motion 1498
Rapport du Conseil d'Etat M 1498-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.