Séance du
vendredi 18 mars 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 9238-A
PL 9238-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1890, plan 73, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 4'500'000F
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 24 oui contre 2 non.
La loi 9238 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9238 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui contre 2 non.