Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 31^e séance

Débat

M. Patrick Schmied (PDC). En temps normal, nous aurions pris acte de ces rapports... En l'occurrence, le groupe démocrate-chrétien demande le renvoi de ces objets en commission des affaires communales...

Pour quelle raison ? Parce que le contexte de cette année est particulier: nous avons la discussion sur le transfert de charges aux communes, et l'examen de ces deux rapports doit participer à la réflexion sur la nouvelle répartition des charges entre l'Etat et la commune que nous nous sommes imposé, par la loi, de compléter cette année encore.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous soumets le renvoi de ces objets à la commission des affaires... Ah, Monsieur le député Barrillier, vous n'avez pas fait preuve d'une grande rapidité ! Vous voulez la parole ?

M. Gabriel Barrillier (R). Oui, Madame la présidente. J'ai souvenance d'avoir une fois fait un rapport de la commission des affaires communales précisément sur la gestion du fonds d'équipement. Je pensais que ces rapports passaient directement et de façon automatique à cette commission. Dans ce cas, il y a du retard, d'accord... En tout cas, je me souviens d'avoir fait deux fois le rapport...

Je ne peux donc que soutenir la proposition du PDC.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets au moyen du vote électronique la proposition de renvoi de ces deux objets à la commission des affaires régionales. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi des rapports divers 498 et 552 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 33 oui et 3 abstentions.