Séance du
vendredi 18 mars 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
M 693-A
M 693-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Jacques Andrié, Raoul Baehler, Charles Bosson,
Hélène Braun-Roth, Martine Brunschwig Graf, Hervé
Burdet, Micheline Calmy-Rey, Robert Cramer, Daniel Ducommun, Michel
Jacquet, Christiane Magnenat Schellack, Jean Montessuit, André
November, Jean Queloz, Jean Spielmann concernant la création
d'un médiateur
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat
(motion adoptée): Mémorial 1990, p. 6593
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.