Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 29^e séance

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Le recourant en grâce est sénégalais. Pour avoir été trouvé en possession de stupéfiants, il avait été condamné par une ordonnance du juge d'instruction à soixante jours d'emprisonnement et à une expulsion de cinq ans. Bien qu'il dispose d'un passeport sénégalais valable, il demande sa grâce afin de pouvoir suivre un traitement médical. En effet, il est atteint d'une maladie très rare, une polymyosite sévère, idiopathique, qui nécessite un traitement que les médecins de l'Hôpital universitaire de Genève affirment - ils me l'ont confirmé par téléphone - impossible à soigner au Sénégal.

La grâce est demandée pour le reste de la peine d'expulsion, à savoir pour les six mois, puisque, de toute façon, le délai de cinq ans échoit au 5 septembre 2005. La commission a bien voulu suivre mon préavis favorable d'accorder la grâce par dix oui contre un non et deux abstentions.

La présidente. Merci, Monsieur le député, de votre dernière intervention... J'en suis un peu émue. Je mets aux voix les conclusions de la commission de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la mesure d'expulsion) est adopté par 34 oui contre 13 non et 6 abstentions.

La présidente. Par ailleurs, je vous informe que l'élection 1308 - élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil - est reportée, faute de candidat.

L'élection 1316 - élection d'une ou d'un membre de la commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Mme Stéphanie Nussbaumer, démissionnaire (Ve) - est également reportée, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.

Vous avez trouvé sur vos places les textes des réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes écrites suivantes: