Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 29^e séance

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas Büchi, Anita Cuénod, Philippe Glatz, Antonio Hodgers, Michèle Künzler, Jacques Pagan, André Reymond et Alberto Velasco, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 17 et 18 février 2005 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous la lire. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures) ( PL-9497)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'200'000F pour financer l'acquisition d'un appareil IRM 1,5 Tesla dans le nouveau bâtiment de radiologie de la Zone-Sud des Hôpitaux Universitaires de Genève ( PL-9498)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) ( PL-9499)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries ( PL-9485)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement du pavillon provisoire loué et mis à disposition de l'EC-ECG du ROLLIET à Plan-les-Ouates ( PL-9486)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'901'000F dès 2005 et un crédit additionnel de fonctionnement de 200'000F en 2006, de 470'000F dès 2007 pour équiper l'Université de Genève d'un système de cartes multiservices ( PL-9487)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'250'000F pour la mise en conformité de la stérilisation à la section de médecine dentaire permettant d'assurer un haut niveau de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables et le respect de l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ( PL-9488)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss, Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert, Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) ( PL-9500)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat adoptant le plan de réservation de site routier en vue de la réalisation de voies publiques d'accès aux Communaux d'Ambilly sur le territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge ( PL-9477)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club International de Tennis (CIT) ( PL-9496)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants ( PL-9501)

à la commission fiscale.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Non. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. Monsieur Koechlin, vous avez la parole.

M. René Koechlin(L). Oui, Madame la présidente. Mais j'ignore si c'est maintenant ou plus tard qu'il faut demander le traitement du point 124, soit en discussion immédiate soit en urgence. La commission s'en saisira à 19h.

La présidente. Nous l'avons noté, Monsieur le député.

Nous passons au point 4b, soit aux modifications de l'ordre du jour. Monsieur Koechlin, vous venez de demander le traitement du point 124; le Conseil d'Etat et la commission des travaux l'ont aussi demandé. Il s'agit du projet de loi 9497-A: subvention à la Fondation Aigues-Vertes. Nous procédons au vote.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9497-A est adoptée par 57 oui et 1 abstention.

La présidente. Je vous propose de voter à main levée sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9497-A est adopté.

La présidente. Ce point sera donc traité vendredi à 17h.

Je vous rappelle que la motion 1499-A figurant au point 54 de l'ordre du jour sera traitée aujourd'hui à 17h.

Nous enchaînerons avec l'initiative 120-D dont nous poursuivrons le débat à 20h30 si nécessaire.

La pétition 1446-A concerne le DIAE et non le DAEL; elle est donc déplacée du point 165 au point 105bis.

Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble:

les points 35 et 36: motion 1528-A et motion 1580 concernant un meilleur encadrement médico-social dans les écoles primaires;

les points 40 et 46: motion 1602 et rapport divers 563 relatif à l'enseignement musical;

les points 92 et 93: rapport divers 498 et rapport divers 552 sur la gestion du fond d'équipement communal.

M. Rémy Pagani(AdG). Nous traiterons tout à l'heure la proposition de motion 1499-A concernant le déclassement de zone agricole. Pour gagner du temps, je vous propose de joindre deux objets traitant du même sujet, à savoir, au point 49, le projet de loi 8667-A-2 concernant la parcelle La Tulette-Frontenex et le projet de loi 9415-A sur «La Chapelle-Les-Sciers», au point 146. Ces deux projets de lois sont essentiels pour résoudre la crise du logement. En effet, alors que la motion 1499-A entend lutter contre la crise du logement en déclassant, prétendument, des terrains agricoles, ces deux projets de lois concrétisent précisément les objectifs de la motion. De plus, si nous ne votons pas l'urgence, ces deux projets de lois ne seront manifestement pas traités lors de cette session.

La présidente. Je vous rappelle que le point concernant la «Chapelle-Les-Sciers» figure dans les extraits et sera donc traité demain après-midi. Pour le point 49, projet de loi 8667-A-2, si vous le souhaitez, nous allons mettre aux voix son traitement avec la motion 1499-A. Maintenez-vous votre proposition, Monsieur le député ?

M. Rémy Pagani(AdG). Oui ! Pour les trois points en même temps.

Mis aux voix, le traitement du projet de loi 8667-A-2 avec la motion 1499-A est rejeté par 35 non contre 27 oui et 1 abstention.

La présidente. Nous nous prononçons maintenant sur le point 146, projet de loi 9415-A concernant le lieu dit «La Chapelle-Les-Sciers». Il s'agirait le retirer cet objet des extraits pour le traiter avec la motion 1499-A.

Mis aux voix, le traitement du projet de loi 9415-A avec la motion 1499-A est rejeté par 53 non contre 6 oui et 4 abstentions.

La présidente. Ces propositions étant refusées, nous maintenons donc l'ordre du jour tel que prévu.