Séance du
jeudi 17 mars 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 9482
PL 9482
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève a
aliéner la parcelle 2168, plan 13, de la commune de
Genève, section Eaux-Vives
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.