Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 29^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève a aliéner le feuillet PPE 10324 n° 2, de la parcelle de base 10324, plan 11, de la commune de Troinex