Séance du
jeudi 17 mars 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
29e
séance
IUE 167-A
IUE 167-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Sami Kanaan : Impact de l'application de
la nouvelle péréquation sur le financement
fédéral des transports publics régionaux
?
Annonce: Session 05 (février 2005) - Séance 27 du 18.02.05
Cette interpellation urgente écrite est close.